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Réglementation
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Plan Canicule 2010 |
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Mardi, 20 Juillet 2010 |
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Le ministère de la Santé appelle les professionnels à rester vigilant en vue d'une canicule cet été. En principe, au niveau départemental, les préfet ont réuni ou vont réunir les associations pouvant s'impliquer dans le cadre des actions relatives à la canicule au niveau départemental pour décliner le Plan national canicule 2010.
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Réglementation
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Projet Régional de Santé |
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Jeudi, 08 Juillet 2010 |
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Le contenu et les modalités d'élaboration du projet régional de santé et de ses différentes composantes sont fixés par un décret publié au Journal officiel le 20 mai 2010: Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
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Réglementation
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Hospitalisation sans consentement |
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Jeudi, 08 Juillet 2010 |
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Le Décret 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement apporte certaines garanties quant à la protection des droits des personnes hospitalisées.
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Réglementation
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La création des Unités d'Hospitalisation Spécialement Aménagées (UHSA) |
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Jeudi, 08 Juillet 2010 |
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Le Décret 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux vient créer les « unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) » pour les détenus souffrants de troubles psychiatriques.
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Réglementation
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Réforme des hospitalisations sans consentement |
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Jeudi, 08 Juillet 2010 |
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leurs prise en charge : le projet de loi réformant la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et a la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux a été adopté en Conseil des Ministres le 5 mai 2010.
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Réglementation
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Les Agences régionales de santé commencent à fonctionner |
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Mercredi, 21 Avril 2010 |
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Ce mois d'avril 2010 marque une étape importante dans la réorganisation du pilotage régional de la santé avec, le 1er avril, la création officielle des 26 Agences régionales de santé (ARS) prévues par la loi Hôpital, patient, santé territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
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