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Actualités
Réglementation
Plan Canicule 2010
Mardi, 20 Juillet 2010

Le ministère de la Santé appelle les professionnels à rester vigilant en vue d'une canicule cet été. En principe, au niveau départemental, les préfet ont réuni ou vont réunir les associations pouvant s'impliquer dans le cadre des actions relatives à la canicule au niveau départemental pour décliner le Plan national canicule 2010.

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Réglementation
Projet Régional de Santé
Jeudi, 08 Juillet 2010
Le contenu et les modalités d'élaboration du projet régional de santé et de ses différentes composantes sont fixés par un décret publié au Journal officiel le 20 mai 2010: Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
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Réglementation
Hospitalisation sans consentement
Jeudi, 08 Juillet 2010
Le Décret 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement apporte certaines garanties quant à la protection des droits des personnes hospitalisées.
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Réglementation
La création des Unités d'Hospitalisation Spécialement Aménagées (UHSA)
Jeudi, 08 Juillet 2010

Le Décret 2010-507 du 18 mai 2010  relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux vient créer les « unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) » pour les détenus souffrants de troubles psychiatriques.

 

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Réglementation
Réforme des hospitalisations sans consentement
Jeudi, 08 Juillet 2010

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leurs prise en charge  : le projet de loi réformant la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et a la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux a été adopté en Conseil des Ministres le 5 mai 2010.

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Réglementation
Les Agences régionales de santé commencent à fonctionner
Mercredi, 21 Avril 2010

Ce mois d'avril 2010 marque une étape importante dans la réorganisation du pilotage régional de la santé avec, le 1er avril, la création officielle des 26 Agences régionales de santé (ARS) prévues par la loi Hôpital, patient, santé territoires (HPST) du 21 juillet 2009.

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