L'affirmation de la place des usagers fait partie des orientations prioritaires du projet fédéral de la Fnars. Qu'en est-il de la participation des salariés en insertion dans les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Cette question a été étudiée par Elisabeth Maurel, chercheur à l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'étude réalisée fait l'objet du Recueils & documents n°38. Il est téléchargeable sur Extranet. L'objectif de cette étude était d'approfondir les pratiques de ces structures en matière de participation des salariés, de repérer les facteurs favorisant ces démarches d'implication et d'en mesurer les impacts sur le fonctionnement des structures. 12 structures ont été visitées, 8 ACI, 2 EI et 2 CAVA. La majorité (9 sur 12) sont des SIAE sans lien avec un CHRS, déconnectées de toute forme d'hébergement. Voici quelques extraits choisis de cette étude.

L'analyse proposée repose sur l'hypothèse que les pratiques de participation des salariés dans les structures d'insertion peuvent se situer dans des cadres différents de référence, au nombre de quatre.

Le cadre de la réglementation du travail, qui renvoie à une perception des personnes comme salariés à part entière,
partageant les droits et obligations de tout salarié. Les structures d'insertion par l'activité économique sont clairement situées par le législateur dans le champ du droit du travail. Cela implique que le statut d'emploi des salariés en insertion leur permette effectivement d'accéder aux droits des salariés et qu'ils soient effectivement considérés comme tels par la structure employeur.

Quatre points de ce champ ont été abordés : 
- le statut de l'emploi et l'accès à la formation : deux aspects permettant d'analyser l'effectivité des droits salariés et des possibilités de participation dans ce cadre,
- l'organisation du travail et les instances formelles de représentation des salariés permettant d'analy-ser la manière dont est reconnue  l'identité de salarié des personnes en insertion.

Il ressort de l'étude que ce modèle axé sur la réalité d'entreprise autour de la notion de collectif de travail se caractérise d'abord par une mise en valeur de la notion de métier, du statut de salarié et un souci de construire un collectif de travail.

Les freins au développement participatif dans ce modèle sont en revanche le faible investissement des cadres formels offerts par le droit du travail (modalités de représentation des salariés, et notamment délégués du personnel), ainsi que les limites liées aux caractéristiques particulières des contrats aidés qui ne font pas vraiment de  leurs bénéficiaires des salariés à part entière.

Le cadre pédagogique : les choix pédagogiques des SIAE sont marqués par le principe que l'activité de production doit être, en tenant compte des contraintes économiques, au service de la formation et du développement des personnes, et non l'inverse.

Dans cette perspective, les SIAE insistent sur les démarches collectives et participatives dans le fonctionnement collectif, mais aussi dans la conduite du projet d'insertion de chaque salarié. La participation est alors abordée comme un processus d'apprentissage, de qualification sociale, de valorisation et de reconnaissance des compétences.

Ce cadre pédagogique de la participation a été examiné à partir de deux points principaux : les modalités d'accompagnement des salariés et les modalités d'évaluation de leurs compétences.

L'étude conclue à l'existence d'un modèle axé sur les objectifs sociaux de la structure, autour de la notion de collectif éducatif et socialisant qui se caractérise par le souci d'une pédagogie participative, au croisement de techniques de formation, d'ani-mation et de travail social.

Le cadre du droit des usagers selon la loi de janvier 2002.
La loi de 2002 a créé une dynamique qui semble déborder son champ propre et diffuser dans l'ensemble du champ social. Elle a favorisé, semble t-il, un changement de posture vis-à-vis des usagers et rendu légitime la recherche d'une parole collective organisée. En ce qui concerne les structures d'insertion sociale et professionnelle, il y existe un risque, à trop mettre en avant la loi de 2002 et faire perdurer une perception des publics de l'IAE comme usagers de l'action sociale, avec les effets de stigmatisation liés, et de rendre plus difficile la formation d'une identité de salarié, qui a déjà du mal à se constituer.

Le cadre enfin de la vie associative
La totalité des structures rencontrées est gérée par une association relevant de la loi de 1901. Le cadre de cette loi autorise et réglemente le regroupement d'adhérents bénévoles, mais ne donne aucun outil formel pour la participation des salariés. On n'est pas du tout dans une perspective coopérative, qui associerait juridiquement les salariés aux décisions (mais aussi aux résultats). D'une manière générale, on observe en effet une réelle coupure entre le fonctionnement associatif de la structure employeur et le fonctionnement de l'atelier ou du chantier et les salariés en insertion ne connaissent pas toujours la vie de l'association.

Néanmoins, l'inspiration de la loi de 1901 postule en général une démarche ouverte de participation entre tous les acteurs de l'association (administrateurs, professionnels, bénévoles, usagers) qui signe ce que l'on entend communément comme "l'esprit associatif". En effet, ce modèle axé sur la dynamique associative, autour de la notion de collectif de projet se caractérise par une vie associative forte autour d'un projet sociétal dont la création d'activités d'insertion n'est qu'un aspect. Le but associatif n'est pas ciblé sur l'insertion, et, de ce fait, les salariés en insertion peuvent endosser dans l'association d'autres identités et d'autres rôles. Ils peuvent sortir de leur statut de pauvre ou d'exclus et partager des enjeux associatifs dont ils ne sont pas la seule cible.

Les freins au développement participatif dans ce modèle sont le faible investissement des instances formelles du fonctionnement associatif par les salariés (assemblée générale, conseil d'administra-tion...), et la faible information qu'ils en ont, mais aussi l'ambiguïté d'une participation qui brouille les statuts entre salariés et employeurs.

L'étude de ces différents cadres a amené Elisabeth Maurel à se poser en conclusion plusieurs questions sur le regard porté sur les salariés en insertion et sur l'opposition entre participation traduite dans des cadres formels et les démarches participatives à l'initiative des structures plus souples et plus adaptées.

• Recueils et documents N° 38.