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Travail d’intérêt général
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Jeudi, 17 Janvier 2008
Le Travail d’intérêt général (TIG), voté en 1983 par les deux assemblées à l'unanimité, fait l'objet d'un large consensus en France, tant auprès des élus que de l'opinion publique. En effet, parmi les sanctions non privati-ves de liberté que sont le sursis simple, le sursis avec mise à l’épreuve, la privation de droits, l’amende et le travail d’intérêt général, cette dernière sanction occupe une place particulière. Le TIG représente en effet une voie originale de sanction, puisqu’il permet à la fois la responsabilisation du délinquant et la réparation du délit commis.

Pour autant, le TIG est prononcé en proportion beaucoup plus faible que les autres sanctions disponibles et reste principalement réservé à des personnes présentant un minimum de garanties pour mener à bonne fin l’exécution de la peine. Or, une majeure partie de la population pénale cumule plusieurs types de difficultés : emploi, formation, ruptures familiales, toxicomanie, difficultés psychologiques, etc. Pour ces personnes, la ré-ponse est fréquemment l’incarcération de courte durée, dont on sait qu’elle sera un facteur d’exclusion supplémentaire. C’est pourquoi, la Fnars a souhaité mener une réflexion sur l’accompagnement des personnes condamnées à une mesure de travail d’intérêt générale dans le réseau de ses adhérents.

Le Supplément de la Gazette n°57 proposé ce mois-ci, a pour objet de sensibiliser les associations adhérentes à l’accueil des Tigistes, car cette mesure répond aux valeurs que nous défendons, à savoir que la sanction pénale ne doit pas s’accompagner d’une peine sociale et doit encore moins devenir un moyen de régulation sociale.

Le document proposé présente donc la mesure de travail d’intérêt général, tant d’un point de vue législatif et "'pratique" que des réalités de mise en oeuvre au sein de notre réseau. Dans sa dernière partie, il propose des pistes de réflexion sur lesquelles la Fnars va se concentrer pour tenter de faire reconnaître que l’accès au TIG de personnes en difficulté sociale, son efficacité et la reconnaissance de son utilité son subordonnées à la mise en place d’un accompagnement social.

Supp 57 Travail d'intérêt général (213 Ko)

RD 35 Le Travail d'intérêt général (608 Ko)