La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a harmonisé ou reconnu au rang législatif un certains nombre de dispositions tant au regard des droits et devoirs des personnes détenues qu'en matière d'aménagements de peines et de peines alternatives afin de faciliter et d'élargir les conditions de leur accès.

Nous avons souhaité élaborer ce document d'information sur ces deux aspects au regard des décrets d'application qui ont commencé à être publiés (d'autres sont toujours en attente).
 
Vous trouverez donc dans le supplément de la Gazette n°102, à télécharger ci-dessous, une première partie sur les droits des personnes détenues au prisme de la loi pénitentiaire et de ses des décrets d'application qui fait un focus sur les droits et l'accès aux droits des personnes détenues, le travail en détention et sur différents aspects du régime de détention. En fin de document, nous vous proposons une présentation synthétique des rôles et missions ainsi que des modes de saisine du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Supplément de la Gazette n° 102 : Les droits des personnes détenues au prisme de la loi pénitentiaire et de ses décrets d'application

Elsa Hajman
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