Ce guide coproduit par la FNARS et l'Administration pénitentiaire a pour objectif d'informer les associations sur les modalités pratiques, les procédures légales et les partenariats à mettre en œuvre afin d'accueillir des personnes en placement sous surveillance électronique (PSE) mais également les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) sur les possibilités d'accueil et d'accompagnement des personnes en PSE qui n'auraient pas de domicile.

L'adoption de la loi pénitentiaire en novembre 2009a fait évoluer le cadre de l'octroi des aménagements de peines notamment pour les personnes détenues et notamment au regard du placement sous surveillance électronique (PSE), « automatique » pour certains détenus en fin de peine.

Ce guide, qui intègre les nouvelles dispositions législatives, tente d'apporter des réponses pratiques aux questions que peuvent se poser les responsables de structures et leurs équipes notamment sur :

• l'accueil des personnes placées sous surveillance électronique au sein de leur établissement

• l'articulation des obligations liées à la mesure de justice avec le projet associatif et l'accompagnement de ces personnes. 

Ce guide préfacé par Mme Nicole Maestracci, Présidente de la FNARS , et M. Jean-Amédée LATHOUD, Directeur de l'administration pénitentiaire sera diffusé aux associations du réseau ainsi qu'aux services pénitentiaires et aux autorités judiciaires.

Guide pratique pour l'accueil en association des personnes placées sous surveillance électronique