L'évolution de la délinquance des mineurs est au coeur des discours politiques et des réformes des dernières années ainsi que des réformes en cours (Ordonnance de 1945). Cette évolution pose question car elle influence fortement les politiques publiques. Qu'en est-il vraiment ? Au-delà du coup médiatique, quels sont les changements objectifs de cette délinquance des jeunes ? Le but de cet article (1) est de questionner l'évolution de la délinquance des mineurs au lieu d'en prendre simplement acte. La médiatisation des émeutes urbaines et des phénomènes de bandes ont fortement influencé l'idée que se font les politiques et les médias de la délinquance des jeunes, certains discours font directement écho à des faits divers largement médiatisés. Ainsi Nicolas Sarkozy déclarait en janvier 2007 : "C'est pour répondre à cette violence de plus en plus dure, qui peut conduire les plus jeunes jusqu'au crime, que j'ai demandé des sanctions adaptées aux mineurs d'aujourd'hui. La loi sur la prévention de la délinquance constitue, à cet égard, un premier pas". Dans le rapport d'information n°911, le député Warsmann écrit dans son propos introductif : "Pourtant, l'évolution même de la délinquance des mineurs, le rajeunissement des mineurs délinquants ...". Bref, il semble acquis que les mineurs délinquants ont changé, plus spécifiquement ils seraient de plus en en plus jeunes, de plus en plus nombreux et de plus en plus violents. Ainsi la Garde des sceaux a déclaré publiquement "L'ordonnance de 1945 est un texte fondateur mais il a perdu de sa pertinence et de son efficacité. Le mineur qui vivait en 1945 n'a rien à voir avec le mineur qui vit en 2008", et lors d'une émission télévisée ("A vous de juger", sur France 2, le 16 octobre 2008) : "Il y a 204 000 mineurs qui sont mis en cause pour des actes graves. Des mineurs délinquants... des violeurs, des gens qui commettent des enlèvements, des trafics de produits stupéfiants, qui brûlent des bus dans lesquels il y a des personnes [...]". Enfin le rapport de la commission Varinard précise : "... Le nombre de mineurs mis en cause ne cesse d'augmenter. Il était de 70 000 en 1972, de 143 824 en 1996 et de 201 662 en 2006, soit une augmentation de 40 % sur les dix dernières années..."

La justice doit s'adapter à ces évolutions, c'est un fait mais que disent les chercheurs de ces supposés changements ? La délinquance des mineurs a changé car la société change et les comportements aussi ; cependant la nature du changement fait débat. Y-a-t-il de plus en plus de mineurs délinquants ? Sont-ils plus violents ? Et sont-ils de plus en plus jeunes ?

La question du temps

Tout d'abord il faut se poser la question : depuis quand ? Pour observer des changements de fond devons-nous "regarder" cette délinquance sur les 5 dernières années, les 10 dernières ou bien les 50 dernières années ? La plupart des acteurs qui soulignent une forte augmentation et un durcissement de la délinquance des mineurs se basent sur des périodes courtes. Ce choix pose question car la délinquance est un phénomène stable dans le sens où il y a toujours eu des mineurs délinquants et a priori il y en aura toujours... Ne serait-il pas plus pertinent de mettre en perspective ces comparaisons avec une période plus longue ? S'il est intéressant de noter qu'il y a des évolutions sur la période 1994-2004, il faut aussi rappeler la tendance long terme. Ces comparaisons sur des périodes récentes interpellent aussi dans le sens où de nombreuses réformes du code pénal, du code de procédure pénale ont eu lieu. L'élargissement du filet pénal, selon Laurent Mucchielli, joue aussi un rôle crucial : depuis 1994 on créé régulièrement de nouvelles infractions, on élargit les critères de définitions des infractions existantes et on aggrave les sanctions. Cela ne peut qu'avoir des conséquences inflationnistes sur les chiffres. Par exemple l'outrage à personne exerçant une mission de service public était auparavant une contravention, c'est désormais un délit. De même le délit de trafic de stupéfiant est devenu un crime... Si nous avons assisté à une réelle inflation législative (2) ce n'est pas tout. Les pratiques policières et judiciaires obéissent aussi à des logiques politiques, ainsi durant telle ou telle période les policiers auront pour priorité de réagir plutôt à tel ou tel type d'infraction. Cela a bien entendu un impact sur les statistiques. Enfin, plus on se focalise sur la délinquance des mineurs plus la police et la gendarmerie s'y intéressent et procèdent sans doute à plus d'interpellation qu'auparavant. Enfin certaines évolutions vertigineuses sur de courtes périodes posent question. Par exemple, que penser de l'augmentation du nombre de mises en cause de 93 000 en 1993 à 154 000 en 1997 soit 65 % d'augmentation en 4 ans ! Dans le même registre sur la période 1994 / 2004 (sources : ministère de l'Intérieur) on observe une hausse de plus de 70 % des mineurs mis en cause dans des infractions. De l'avis des chercheurs, ces hausses invraisemblables ne peuvent correspondre à une augmentation réelle du nombre de mineurs délinquants. Cependant sur ces périodes on ne peut nier des évolutions de la délinquance des mineurs. Le problème c'est comment les mesurer objectivement sachant que l'on ne dispose pas d'outil de mesure précis ?

La statistique officielle et ses limites

Comme nous venons de le voir, elle pose question ! D'abord et c'est une limite notable, pour qu'un mineur "soit mis en cause" il faut que l'infraction constatée soit élucidée... Le nombre de mises en cause ne reflète pas la délinquance réelle. Rappelons aussi qu'une part non négligeable des mises en cause débouchent sur des non-lieu, des classements sans suite et des relaxes... Enfin, le fait d'être mis en cause ne traduit aucune notion de gravité. Les données issues de ces statistiques sont sensibles aux modifications législatives, aux pratiques des policiers et gendarmes. Pour toutes ces raisons, cet outil s'il est utile, n'en demeure pas moins imprécis pour ce qui est de mesurer l'évolution de la délinquance des mineurs.

Nous venons de voir qu'en l'absence d'outils précis, toute mesure est sujette à caution. Cependant nous pouvons tenter d'apporter des éléments sur les questions suivantes :

1 - Quid de l'explosion de la délinquance des mineurs ?
En valeur absolue et pour toutes les raisons citées plus-haut, les chiffres ont augmenté passant de 104 200 mineurs mis en cause en 1980 à 193 663 en 2005. Nous avons vu que ce type de mesure n'est pas fiable. Mais on peut ajouter que les mineurs représentaient 18 % de la délinquance totale en 1980 et 18,15 % en 2005. On peut donc penser que l'accroissement de la délinquance des mineurs n'est pas aussi important que l'on puisse le croire.

2 - Quid du rajeunissement des délinquants ?
Une autre idée communément répandue est celle que les délinquants seraient de plus en plus jeunes. Il s'agît là d'une évolution d'ordre sociologique. Que disent les sociologues de cette évolution et comment est-elle mesurée ? Toujours selon Laurent Mucchielli cette évolution "n'est pas établie faute de données quantitatives comparables à plusieurs années de distance". Il semble que nous ne disposions d'aucun outil permettant d'établir objectivement ce constat. Là encore les pratiques et les représentations jouent un rôle certain, désormais et cela est récent, une bagarre dans une cour d'école primaire peut conduire devant un juge pour enfants... Si ces bagarres ont toujours existé, il est nouveau qu'elles puissent conduire devant un officier de police judiciaire, un gendarme ou un juge. Sur la question de l'entrée dans la délinquance, nous disposons grâce à des travaux américains de certaines données. La petite délinquance commence à la pré adolescence vers 10-11 ans, s'accélère au début de l'adolescence et connaît un pic vers 15-16 ans. Ensuite elle stagne puis décroît très fortement. Enfin, on ne peut pas nier que si ce phénomène est globalement stable d'un point de vue macro, il connaît bien sûr des évolutions selon les époques.

Tableau : Claris se basant sur les données du ministère de la Justice - chiffres de 2006 "les condamnations". A télécharger ci-après.
  
Comme le dit Laurent Mucchielli "  avec 2 022 personnes condamnées en 2006 sur un ensemble de 614 231, la part des enfants de moins de 13 ans représente seulement 0.3 % de l'ensemble. Par comparaison, la part des plus de 60 ans et huit fois plus importante..." La criminalité des seniors semble donc plus préoccupante que celles des mineurs de 13 ans...

3 - Quid de l'aggravation de la délinquance des mineurs ?
Il est aussi commun d'entendre que les jeunes sont plus violents qu'avant. Ainsi Nicolas Sarkozy déclarait en 2006 que nous étions face à "un cercle vicieux : celui de l'aggravation de la violence". Il ajoutait aussi : "Qui aurait pu croire il y a quelques années qu'on filmerait un viol entre jeunes, juste pour s'amuser à le diffuser ? Qui aurait pu croire qu'on pourrait torturer et tuer un jeune homme après l'avoir enlevé pour gagner de l'argent facile ? Qui aurait pu croire qu'on tuerait un jeune homme dans une cave à coups de battes de base-ball, pour une affaire de jalousie ? Qui aurait pu croire que ce ne seraient pas des délinquants endurcis qui commettraient ces crimes ? Eh bien non, ce sont des jeunes gens, qui se sont essayés petit à petit à la délinquance habituelle sans rencontrer une vraie résistance. Un jour, ils ont franchi une étape et basculé dans la barbarie". Ces actes sont-ils nouveaux ?

Avant tout, si on se reporte aux statistiques, les faits graves et particulièrement violents commis par des mineurs ne représentent qu'environ 1 % de la délinquances des jeunes. Cependant, la médiatisation et les discours politiques aidant, on a l'impression que les mineurs criminels sont légion. Serge Portelli nous rappelle que sur la période 1994-2004 "les deux catégories d'actes les plus graves, les vols à main armée et les homicides ont diminué. Si on y ajoute les viols et les séquestrations, l'ensemble de cette délinquance très grave ne représente que 1 % de la délinquance des mineurs. En réalité la hausse de la délinquance des mineurs est avant tout due à l'augmentation considérable du nombre de vols simples (+ 78 %), des vols à l'étalage (+ 40,8 %) et des vols avec violence (+ 83,1 %)...».

(1) Cet article se base sur les travaux de Laurent Mucchielli, Serge Portelli, Hugues Lagrange
Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs - Laurent Mucchielli - novembre 2008.
- Serge Portelli, Ruptures, Chapitre IV : Nicolas Sarkozy et la justice des mineurs, le retour de la barbarie ?
- Cycle de réunions sur la délinquance des mineurs sous la présidence du Garde des sceaux, synthèse des travaux - 1999, présentée par Hugues Lagrange au nom des membres du groupe.

(2) Loi de 1998 créant le délit de bizutage, élargissement de la définition du harcèlement sexuel - Loi de 2002 : incrimination de l'outrage à enseignant - Loi 2003 : création du délit d'outrage à drapeau tricolore/hymne national - Loi 2004 : sanction pénale des manquements à l'obligation d'assiduité scolaire - Loi 2007 : création du délit d'embuscade,  du délit de détention/transport de produits incendiaires ou inflammables...

le 30/12/2008