Ces dernières années, la société a évolué et les frontières d'âge au sein de la société ont évolué également. Les trois étapes traditionnelles de la vie que sont la formation, le travail, la retraite ne constituent plus des frontières étanches mais s'organisent de façon flexible. Au regard des constats et analyses que nous faisons, la FNARS a souhaité élargir le cadre de sa réflexion et s'ouvrir à d'autres réseaux associatifs concernés par la problématique de la jeunesse : nous avons ainsi rencontré différents réseaux de jeunesse et/ou travaillant auprès des jeunes adultes afin de tenter de se rassembler autour de cette idée forte d'une politique globale de la jeunesse qui soit de droit commun pour tous et qui n'en laisse aucun de coté.

L'Etat providence ne garantit plus l'accès à ces trois temps-repères de façon linéaire et systématique du fait d'une précarisation économique et sociale importante qui gagne tous les âges de la vie.

La flexibilité croissante des parcours nécessite pourtant une adaptation de cet Etat providence pour, d'une part, accompagner chacun dans son parcours et, d'autre part, redéfinir des cadres communs qui permettent à chacun de s'y mouvoir. La responsabilité de la société dans son ensemble, qui prend l'individu non comme isolé mais comme un maillon de celle-ci, ne doit pas peser sur chacun mais sur l'ensemble et le développement de l'action collective (celle des associations, des collectivi-tés territoriales ou de la société civile) doit permettre la transition vers une société solidaire et res-ponsable.

Au sein de cette société en mutation, la jeunesse est une construction sociale, faite d'essais et de tentatives ; le droit à l'échec et au recommencement est un préalable à toute perspective d'avenir pour cette jeunesse, cela l'a toujours été. La place des jeunes adultes dans notre société, le cadre qu'elle se donne et le rôle des politiques sociales sont les enjeux de cette nouvelle construction so-ciétale.

Les conséquences du passage de la majorité à 18 ans, en 1973, n'ont pas été tirées. Les politiques publiques doivent s'appuyer sur des frontières légales et non mouvantes. L'Etat ne doit pas se dé-douaner de sa responsabilité jusqu'à la majorité, même si le rôle des collectivités est essentiel.

La jeunesse est un investissement pour la société et non un coût. Il a été contre productif d'utiliser la jeunesse comme une variable d'ajustement. Au regard de ces évolutions depuis une trentaine d'années, on ne peut que constater que les politiques publiques d'insertion proposées n'ont pas fonctionné.

Dès le début des années 1980, la société française a accompagné cette transformation de la jeunesse par la mise en place de mesures d'insertion et la consécration du modèle fondé sur la familiarisation des aides financières. Toutes les politiques menées depuis reposent sur ce double modèle : des programmes de lutte contre le chômage des jeunes orientés vers la formation, de politiques d'aide à l'emploi et un renvoi à la famille pour le soutien financier. La création du RMI et l'allongement de l'âge du bénéfice des prestations familiales n'ont fait que renforcer cette vision. Rappelons qu'une limite d'âge (25 ans) pour l'accès au RMI a été instaurée (contrairement à d'autres pays européens), au moment de sa création,  aux motifs (réitérés lors de la création du RSA) qu'il serait un facteur de dépendance et qu'il existait déjà de nombreux dispositifs d'insertion à destination des jeunes adultes ; notamment les Travaux d'utilité collective (TUC) créés en 1984 pour apporter une réponse à l'inactivité des jeunes mais au sein desquels aucun accompagnement socio professionnel n'était proposé.

Au début des années 1990, a émergé la nécessité de mettre en place des dispositifs pour les jeunes adultes les plus en difficulté. Différents dispositifs d'insertion professionnelle se sont alors succédés. Le Contrat de formation individualisé (CFI) a été crée en 1989 pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis de formation initiale sans qualification.  Le Programme de préparation active à la qualification et à l'emploi (PAQUE) a été crée en 1992 pour les jeunes de 16 à 25 ans qui ne pouvaient pas accéder au CFI car ils ne maîtrisaient pas les savoirs de base. Jugé trop coûteux, ce programme PAQUE a disparu en 1994. Puis dès 1997, le dispositif Personnalisé d'insertion professionnelle (PIP), qui avait pour objectif d'accompagner pendant 18 mois maximum les jeunes de 16 à 25 ans les plus en diffi-culté vers l'entreprise, a été expérimenté. Puis Trajet d'accès à l'emploi (TRACE), créé par la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 31/07/1998, a été mis en place. Un accompagnement personnalisé et continu sur 18 mois maximum est proposé à des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (jeunes sans qualification et/ou cumulant des freins sociaux, familiaux, personnels). Dans ce cadre, l'accession au Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) est possible. Puis, face au constat de la persistance d'une frange de jeunes très désocialisés, le pro-gramme TRACE renforcé est crée en 2002 (par une loi de 2001) qui propose un accompagnement renforcé sur 24 mois maximum. Le programme TRACE a pris fin en 2003 pour être remplacé par le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Le CIVIS, mise en œuvre du droit à l'accompagnement pour tous les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, a été instauré par la loi  de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Un accompa-gnement individualisé et renforcé est contractualisé avec un référent unique de la Mission locale ou du PAIO pour une durée d'un an renouvelable par période d'un an jusqu'à l'accès à l'emploi durable.

Parallèlement à l'évolution des dispositifs d'inser-tion professionnelle, l'instauration d'un soutien fi-nancier pour ces jeunes adultes est apparue comme une nécessité. Les FAJ ont été institués en 1989 dans les départements et rendus obligatoires par la loi de 1992 instituant le RMI. Jusqu'en 2002, le FAJ apportait un soutien financier temporaire aux jeunes inscrit dans le dispositif TRACE pour assurer un maintien des ressources pendant les périodes interstitielles. En 2001, a été crée la bourse d'accès à l'emploi (BAE) de façon expérimentale mais sans que l'articulation avec les FAJ ne soit définie. La BAE n'a pas été reconduite en 2003, TRACE devant être remplacé par le CIVIS qui prévoit une allocation interstitielle mensuelle.

Ces dispositifs étaient ciblés sur les jeunes les plus en difficulté afin de les accompagner dans un processus d'insertion et de leur assurer une certaine continuité de revenus.

Mais ces dispositifs :
- ont eu une grande instabilité,
- n'ont jamais été à la hauteur des besoins de ces jeunes,
- ne permettaient pas un niveau suffisant de ressources pour vivre, le cadre de la familiarisation des ressources ayant été, lui, pérennisé,
- relèvent de plusieurs institutions publiques non coordonnées entre elles.

En parallèle, le système des bourses pour les étudiants a été développé et amélioré.

Ces politiques d'insertion, cantonnées à une succession de dispositifs, fractionnées et spécifiques, ne comblent pas les « trous » de prise en charge ; elles ont, au contraire, contribué à créer un déni de droit et ont été facteur d'inégalités. En effet, la familialisation des politiques publiques est un fac-teur d'inégalités entre les jeunes adultes.

La commission Jeunes présidée par Martin Hirsch avait posé les fondements d'une « nouvelle politi-que de la jeunesse » qui visait à donner une autonomie à l'ensemble des jeunes. Pour ceux d'entre eux qui sont les plus vulnérables, la commission posait explicitement la nécessité de combler les « trous » de la prise en charge, d'intensifier l'accompagnement « sur mesure », de « soutenir les res-sources de tous les jeunes », de systématiser le principe de la « nouvelle chance » pour les jeunes en échec, etc.

Le Livre vert de la jeunesse et le plan jeunes présentés par le Président de la République, faute d'avoir posés un diagnostic approfondi des politiques suivies, s'inscrivent dans une répétition de me-sures déjà mises en œuvre depuis ces trente dernières années sans véritable réussite. L'absence de diagnostic n'a pas permis de rompre avec la situation de déni.

Par ailleurs, ce n'est toujours pas la politique globale de la jeunesse que nous avons défendue tout au long des travaux de la commission Jeunes, pour permettre l'accès à l'autonomie de tous les jeu-nes avec la volonté d'y inclure les jeunes les plus en difficulté.

Il faut une politique de droit commun qui permette des prendre en compte tous les jeunes et qui sera facteur d'une diminution des inégalités entre eux. l'accès au droit commun, comme cadre de l'action -au-delà des mesures et des dispositifs-, pour les jeunes adultes dès la majorité à 18 ans, en est l'affirmation même si le droit commun existant ne nous satisfait pas totalement.

En effet, le non-accès au droit commun plonge de nombreux jeunes adultes dans des impasses et des impossibilités de faire. A titre d'exemple :

> Au regard des politiques publiques, les discours énoncent l'emploi des jeunes comme une priorité mais, par exemple, les contrats aidés priorise les allocataires du RSA, dont les jeunes ne sont pas bénéficiaires ; par ailleurs, les entreprises sont toujours réticentes à employer les jeunes diplômes ou en fin d'étude.

> Les allocations familiales sont aujourd'hui perçues par les parents dont les enfants même majeurs sont rattachés à la déclaration fiscale. L'accès à la majorité ne devrait-elle pas s'accompagner de fa-çon systématique d'une déclaration de ressources distincte afin que les jeunes adultes perçoivent eux même ces allocations ?

> L'accès au logement des jeunes est lié à l'autonomie financière et à la disponibilité de logement accessible, problème non spécifique aux jeunes mais qui du fait de l'absence de confiance des bail-leurs est accru.

> La disparition de la mesure de protection jeunes majeurs (de la Protection judiciaire de la jeunesse -PJJ-) entraîne un transfert de charges sans compensation vers les conseils généraux pour la pris encharge de tous les jeunes adultes en rupture de soutien familial, qui sont de fait à 18 ans en situa-tion d'abandon sans recours possible à la juridiction pour enfants. Cette mesure permettrait pourtant de faire baisser sensiblement le nombre des jeunes en errance ou en situation de désinsertion so-ciale sévère.

> Peu sensibilisés aux questions de santé et de prévention, les jeunes adultes sans autonomie fi-nancière se désintéressent d'autant plus de leur état de santé, tant physique que psychique, ce qui peut créer un risque d'exclusion supplémentaire dans le futur. Les complémentaires santé, de plus en plus coûteuses, contribuent par ailleurs à creuser les inégalités de soins.

Il faut rappeler qu'aujourd'hui la catégorie des jeunes de 16-25 ans est celle de la population qui a le taux de pauvreté le plus élevé (près de 20 % -Chiffres INSEE- des 16-25 ans vivent sous le seuil de pauvreté contre 13 % de l'ensemble de la population) et que les 18-25 ans représentent environ 20 à 25 %1 des personnes accueillies dans les CHRS (alors qu'ils représentent environ 9 % de la popula-tion générale).

Il est urgent d'admettre que la multiplication des dispositifs incohérents et insuffisants et de la fami-lialisation des aides financières, choix faits par la société, ont entraîné des inégalités entre les jeunes adultes et qu'on en voit aujourd'hui les limites. La société doit prendre acte de l'inadaptation de ces dispositifs au regard des réalités vécues et engager une autre stratégie, qui sécurise effectivement les nouveaux parcours de vie.

L'allongement de la jeunesse est lié à l'allongement de la durée des études et à la précarisation de l'accès à l'emploi durable. Afin d'assurer l'orientation, l'égalité d'accès des jeunes à la formation et à l'égalité des chances, le continuum des ressources des plus de 18 ans doit être assuré, que les jeu-nes bénéficient du soutien familial ou non. La question des moyens d'existence, indépendamment de la question du lien familial, est un enjeu majeur et doit relever de la reconnaissance d‘un droit, le même que celui dont disposent aujourd'hui les bénéficiaires des minima sociaux. En effet, il faut mettre un terme à ces situations nombreuses dans lesquelles une fraction de jeunes adultes se trouvent exclus de tout  droit, de tous dispositifs ; leur situation correspond à un déni de droit, à un déni de trouver et de prendre sa place dans la société et donc à un déni d'existence. L'accès à des moyens d'existence doit être reconnu par la société comme un droit et ne pas être lié à une volonté politique fluctuante et variable. Ce droit à des moyens d'existence, non spécifique à une tranche d'âge, doit se définir dans le cadre du droit commun général et intergénérationnel. La question de la contrepartie ne peut se poser qu'après et doit être modulable au regard de la situation de chacun : se former, rechercher un emploi... En ce sens, des propositions très fortes de changement ont été faites il y a 10 ans déjà dans les rapports Charvet et de Foucault, par exemple.

La société dans laquelle tous les jeunes adultes trouveront leur place est une société nécessaire-ment solidaire qui prend en compte la succession des générations, sans les opposer entre elles. Ce droit à l'autonomie n'est pas une alternative au reste mais est une avancée par rapport à la société. Ce droit sera le cadre d'une approche globale qui ne se substituera pas au reste.

Le droit à l'inclusion doit se définir dans le droit commun et non à côté ; ce droit à l'inclusion doit cor-respondre à un droit à la reconnaissance nécessaire pour sortir du déni et il doit s'accompagner d'une réflexion plus globale sur la régulation du marché de l'emploi, une politique de formation cohé-rente et la redéfinition des politiques sociales et familiales en fonction des moyens dont dispose l'Etat aujourd'hui.

L'individualisation des droits (comme l'ont fait d'autres Etats européens) serait un facteur de réduc-tion des inégalités et ne doit pas s'opérer ni se comprendre comme une attaque contre les familles.

La mise en place de ce droit à l'autonomie doit être accompagnée de deux autres : l'éducation et l'emploi. En effet, le temps de la jeunesse ne peut être dissocié du temps de la transmission et de l'éducation. Ce droit aux ressources calibrées est un investissement nécessaire de la société dans sa jeunesse qui en contre partie pourra poursuivre des études ou revenir à la formation après être parti vers l'emploi s'ils le souhaitent.

La problématique du décrochage scolaire après la fin de la scolarité obligatoire, ne doit pas être ignorée, et afin de lutter contre ce phénomène, il faut affirmer, pour les 16-18 ans, un droit à l'éducation-formation dont la responsabilité relèverait des collectivités. Au-delà de tout, il y a ce droit à l'éducation car c'est un investissement pour l'individu et le collectif.

Il faut, en conséquence, un droit qui soit une étape nouvelle qui donne un cadre pour une mise en cohérence. Il faut, d'une part, la reconnaissance d'un droit à l'autonomie, individuel et opposable, qui engendre une  responsabilité collective plus forte et, d'autre part,  un cadre dans lequel tous les ac-teurs impliqués soient engagés dans une responsabilité collective.

Ce droit commun peut se décliner autour de diverses modalités notamment au regard du statut (étu-diant, jeune travailleur...) ; différentes pistes de réflexions en vue d'aboutir à des propositions seront explorées telles que :
- L'accès au droit commun existant : le RSA dès 18 ans sans condition restrictive mais éventuelle-ment assorti d'un accompagnement renforcé pour les 18-25 ans avec toutes les limites qu'a mon-trées ce dispositif pour les plus de 25 ans (manque de moyens, de suivi, d'accompagnement...).
- Le droit à l'éducation-formation tout au long de la vie, tel qu'il a été proposé dans le rapport Char-vet.
- L'instauration d'une ‘protection jeune majeur universelle.
- ...

Au regard des constats énoncés plus haut, le groupe d'appui national jeunes a souhaité élargir le cadre de sa réflexion et s'ouvrir à d'autres réseaux associatifs concernés par la problématique de la jeunesse : nous avons ainsi rencontré différents réseaux de jeunesse et/ou travaillant auprès des jeunes adultes afin de tenter de se rassembler autour de cette idée forte d'une politique globale de la jeunesse qui soit de droit commun pour tous et qui n'en laisse aucun de coté.

De ces échanges - avec notamment les réseaux de l'éduction populaire (CNAJEP, l'ANACEJ), de l'habitat des jeunes (UNHAJ), des missions locales, des centres sociaux, des maisons de jeunes et de la culture, de la prévention spécialisée (CNLAPS), l'UNIOPSS- a émergé l'unanimité de l'urgence à agir pour que prenne fin le déni de droits auxquels les jeunes adultes en situation de devoir assu-mer leur autonomie alors qu'ils n'en ont pas les moyens sont confrontés.

Ces réseaux, dont le nombre s'est élargi depuis, se sont montrés intéressés par une démarche col-lective pour tenter d'élaborer un projet politique et des propositions afin de produire une plateforme inter associative commune portée ensemble dans le cadre des prochaines échéances présidentielles et législatives. 

Elsa Hajman
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1 - Enquête OSC-Fnars « Personnes en détresse », février 2002 et  « Les personnes hébergées en CHRS ». Enquête FNARS Île-de-France/Drassif/Mipes, 2003.