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Rapport 2005 de la défenseure des enfants
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Mardi, 27 Décembre 2005

Paru à la Documentation française : www.ladocumentationfrançaise.fr, le rapport annuel 2005 du défenseur des enfants, sous la direction de la défenseure Claire Brisset, présente cette année une particularité puisqu’il vise, d’une part, à relever les points les plus marquants de l’année et, d’autre part, à dresser un bilan de l’activité de l’institution depuis six ans, c’est-à-dire depuis la création de l’institution.

 Ainsi, après avoir rappelé le rôle, les missions, l’organisation de l’institution (consultations, informations, partenariats, propositions...), le rapport présente un bilan nuancé des propositions du mandat qui concernent globalement neuf grands domaines : la famille, le maintien des liens entre enfants et parents détenus, l’adolescence, la santé, l’école, les enfants handicapés, la lutte contre toutes le violences, les mineurs étrangers et la formation aux droits de l’enfant.

Le domaine d’actions est donc large, les objectifs ambitieux et nous ne reprendrons pas les détails des analyses ici, mais il est clair que certains progrès ont été effectués dans chacun de ces domaines.

En 2005, les dossiers sont poursuivis et la défenseure des enfants émet 10 propositions principales :
- renforcer les moyens matériels et humains de la justice,
- reconnaître à l’enfant un droit à être entendu et informé dans toute procédure qui le concerne,
- améliorer l’accompagnement de l’enfant "victime" (aide psychologie et juridique pour tous, développement des enregistrements audiovisuels, améliorations des formations d’experts),
- modifier la formation initiale et rendre la formation continue obligatoire pour les magistrats,
- faire du juge aux affaires familiales un juge spécialisé,
- créer dans tous les tribunaux de grande instance un pôle enfance-famille,
- généraliser une formation spécialisée pour les avocats d’enfants,
- renforcer la formation et l’encadrement des forces de sécurités publiques et privées, en contact avec les mineurs,
- mieux protéger les jeunes majeurs en difficulté (notamment lorsqu’ils sont incarcérés),
- étendre les missions du projet d’agence française contre le dopage pour mieux protéger les enfants sportifs.
Bonne lecture...