Ses constats rejoignent ceux que développe la Fnars depuis de nombreuses années :
- les profils des personnes accueillies sont très divers mais aucune donnée fiable ne permet de les recenser et donc d’apprécier les besoins ;
- les causes de l’exclusion sont multiples et vont bien au-delà du champ du ministère en charge de l’action sociale, mais le cloisonnement des politiques ne permet pas d’y répondre, même si les évolutions de ces dernières années tendent vers une prise en compte plus globale des situations (emploi, logement, santé...) ;
- les modalités d’accueil et d’hébergement sont inadaptées : pour preuves la saturation de l’hébergement, le faible nombre de sorties vers le logement, le recours non maîtrisé à l’hôtel...
- les difficultés d’accès aux droits sont criantes (domiciliation, services prestations sociales, transport...) ;
- la responsabilité de l’Etat, garant de la solidarité nationale, percute celle qu’exercent maintenant les collectivités territoriales concernant certains publics (les femmes avec enfants de moins de 3 ans...) ou certaines prestations (le RMI, le Fonds d’aide aux jeunes...), d’où des situations de blocages ;
- la gestion des dispositifs par l’Etat s’avère chaotique : sous-dotation chronique, poids des financements précaires, faiblesse des outils d’évaluation des besoins et d’analyse d’impact...

La Cour des comptes conclut sur un constat sévère : "la disproportion entre le nombre de personnes concernées (quelques dizaines de milliers) et les difficultés de mise en oeuvre de solutions adaptées dans un pays qui compte parmi les plus développés". Elle prodigue une série de recommandations, dont certaines sont reprises dans les mesures récentes lancées par le gouvernement :
- recentrer le dispositif d’accueil sur sa mission : une prise en charge courte et une orientation vers des solutions durables ;
- diversifier les réponses pour les adapter aux besoins des personnes ;
- relancer, renforcer ou développer les outils de programmation au niveau local (PDALPD, schémas AHI) et au niveau national (indicateurs CHRS, projet de rapport d’activité type...) ;
- pour organiser la cohérence des interventions, créer des instances de coordination interministérielles au plan national, inter-services au plan local et prévoir explicitement les modalités de coopération entre services de l’Etat et services des collectivités territoriales ;
- mettre en place de véritables outils pour mesurer l’impact des dispositifs ; l’efficacité du dispositif CHRS est clairement interrogée : malgré son poids dans les dépenses publiques, il semble se solder souvent par le retour des personnes à des situations précaires ;
- créer les conditions d’entrer et de maintien dans le logement, "l’accès au logement de droit commun demeurant l’objectif d’un parcours d’insertion" : pour ce faire, accélérer la production de logements "très sociaux" du type PLAI, accroître la mobilisation du parc privé, sécuriser les bailleurs...

Le rapport détaillé (150 pages + annexes) ainsi que l’intervention synthétique du président de la Cour des comptes sont disponibles sur www.ladocumentationfrancaise.fr ou directement en cliquant ici.

Sylvie Lewden