La nouvelle convention médicale passée en juillet 2011 entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux introduit un progrès très important pour tous les assurés sociaux: la possibilité du tiers payant pour les patients aux revenus "les plus modestes" et également pour tout patient nécessitant "des dépenses de soins importantes".

Le tiers payant est de droit pour les bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire santé). Mais, en plus, et cela est nouveau, le médecin traitant (donc dans le cadre du parcours de soins) a la liberté d'estimer qu'une personne a besoin du tiers payant social, c'est à dire de la dispense de faire l'avance des frais pour des raisons soit de faibles revenus soit de soins coûteux.

L’Uniopss invite fortement les associations à faire connaître ce dispositif aux personnes qu’elles accompagnent ou reçoivent dans leurs permanences.

Voilà un vrai progrès potentiel dans l’accès aux soins. Mais il ne sera effectif qu’à condition qu’il n’y ait pas un non-recours important. Merci aux associations d’aider leurs ressortissants à accéder à ce nouveau droit.

Prenez connaissance de l'arrêté