La loi  du 8 décembre 2011 relative à la répartition du contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles vient étendre la possibilité de recourir aux injonctions thérapeutiques pour la consommation abusive d’alcool.

La nouvelle convention médicale passée en juillet 2011 entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux introduit un progrès très important pour tous les assurés sociaux: la possibilité du tiers payant pour les patients aux revenus "les plus modestes" et également pour tout patient nécessitant "des dépenses de soins importantes".

 

La réforme de l'hospitalisation sans consentement a été adoptée définitivement le 5 juillet 2011 et l'essentiel de ses dispositions est entré en vigueur le 1er août 2011. Ainsi, la nouvelle loi « relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » prend le relai de la loi du 27 juin 1990 qui régissait jusque là, les modes et les conditions de prise en charge des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

Quels sont les éléments essentiels de la loi ?