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L'OFPRA rajoute l'Albanie et le Kosovo sur la liste des pays d'origine sûrs
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Mercredi, 30 Mars 2011

Le conseil d'administration de l'OFPRA vient de rajouter l'Albanie et le Kosovo à la liste des pays d'origine sûrs.


Un pays est considéré comme sûr "s'il veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales" (article L.741-4,2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Les personnes étrangères sollicitant l'asile en France et originaires de ces pays ne peuvent bénéficier d'un droit au séjour au titre de l'asile.

Leur demande est instruite selon une procédure dite « prioritaire » et leur recours éventuel devant la Cour nationale du droit d'asile n'a pas de caractère suspensif. L'examen de la demande d'asile doit cependant être examiné individuellement par l'OFPRA.

 

Liste des pays d'origine sûrs :


• ALBANIE
• BENIN
• BOSNIE-HERZEGOVINE
• CAP-VERT
• CROATIE
• GHANA
• INDE
• KOSOVO
• MALI (pour les hommes uniquement)
• MACEDOINE (Ancienne République Yougoslave de)
• MAURICE
• MONGOLIE
• SENEGAL
• SERBIE
• TANZANIE
• UKRAINE

 

Décision du 18 mars 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs