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Actualités gouvernementales juin 2006
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Mercredi, 21 Juin 2006
Le projet de loi relatif à l’immigration et l’intégration a été adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence et est actuellement discuté en séance publique au Sénat jusqu’au 16 juin 2006. 

 Le cabinet du Premier ministre, suite à la demande de rendez-vous que nous lui avions transmise aux côtés de Forum réfugiés et FTDA, s’est dit disposé à nous recevoir pour échanger quant au projet de loi. Etant donné le calendrier parlementaire, nous serons davantage amenés à faire des propositions sur les suites de la loi : décrets, circulaires... A suivre.

Suite à l’annonce des 720 régularisations à destination des enfants scolarisés, la Fnars a réagi par un communiqué de presse que vous pouvez télécharger ci-dessous, ainsi que la circulaire qui a été publiée le 13 juin 2006.

Communiqué 1 200 régularisations : l'arbre qui cache la forêt (78 Ko)

Circulaire du 13 06 2006 Enfant scolarisé (205 Ko)