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Mardi, 18 Mai 2010 |
Nouveau dispositif expérimental d'hébergement issu de la loi MOLLE du 25 mars 2009.
Ce dispositif consiste à permettre l'occupation de logement vacants par des résidents temporaires via un organisme d'intermédiation. Cette opération nécessite un agrément par l'Etat. L'arrêté détaille la composition du dossier qui doit parvenir au préfet de département. Dispositif expérimental car ces conventions n'auront pas vocation à s'appliquer après le 31 décembre 2013. Pour télécharger l'arrêté, cliquer ici |
