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Lundi, 24 Janvier 2011 |
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La CNAF a détaillé les nouvelles règles de calcul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011.
Deux modes de calculs sont désormais applicables : la gestion trimestrielle ou annuelle de l'allocation. Une nouvelle déclaration trimestrielle des ressources voit le jour et la circulaire du 17 novembre 2010 de la CNAF décortique ce nouveau mécanisme.
Concernant la période de référence : - si la demande d'AAH est antérieure au 1er janvier 2011, le premier trimestre de référence pris en considération pour la détermination des droits à compter de 2011 est « octobre-novembre-décembre » 2010 - si la demande est postérieure au 1er janvier 2011, les trimestres de référence et de droit seront déterminés par rapport à la date de la demande et ce, qu'elle que soit la date de début ou de reprise de l'activité.
Concernant le cumul avec d'autres revenus : Le système d'abattement 80/4 sera applicable aux bénéficiaires qui sont inactifs mais disposant de revenus d'activité en période de référence (trois mois). Ainsi, un allocataire pourra cumuler intégralement l'AAH et ses revenus pendant 6 mois à compter de sa reprise d'activité. Après cette période, ces revenus seront affectés d'un abattement de 80 ou 40 % selon la tranche de revenus. |