Alors que les dossiers de demande d'agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées doivent être déposés avant la fin septembre auprès des préfecture (et du ministère du Logement pour certains), la circulaire relative à ces agréments n'est toujours pas publiée. Difficile de savoir dans quel cas il faut faire la demande et dans quel cas elle est inutile. Voici un tableau qui devrait aider à y voir plus clair.

La FNARS a fait des observations sur le projet de circulaire et demandé des clarifications après de la DHUP, notamment sur l'agrément ‘'intermédiation locative et de gestion locative sociale''. Sur la base des réponses obtenues et du décret du 30 décembre 2009, la FNARS a élaboré un tableau synthétique indiquant, selon le type d'activité (maraude, hébergement, sous-location, AVDL - Accompagnement Vers et Dans le Logement...) s'il faut ou non déposer une demande de l'un et/ou l'autre des agréments. Vous trouverez ce tableau ci-joint.

• Tableau des agréments selon le type d'activité (PDF)