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Réglementation
Le travail social mis à mal dans l’application des peines
Vendredi, 20 Janvier 2012


Un décret du 14 décembre 2011 vient modifier les attributions respectives du Juge d’application des peines (JAP), des procureurs de la République et du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) dans l’application des peines.

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Sursis avec mise à l’épreuve : la convocation SPIP obligatoire pour les sortants de prison
Lundi, 02 Janvier 2012

La loi du 10 Août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement  de la justice pénale et le jugement des mineurs a précisé certaines dispositions sur l’application des peines.

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La CEDH et le suicide en détention de personnes souffrant de troubles mentaux
Vendredi, 23 Décembre 2011

La Cour Européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt important en date du 6 décembre 2011 concernant le suicide de détenus souffrant de troubles mentaux.

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Circulaire du 10 mai 2011 sur la surveillance électronique fin de peine
Mercredi, 18 Mai 2011

La surveillance électronique fin de peine (SEFIP) est une création de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Le décret d'application du 27 octobre 2010 vient en préciser les modalités. Cette mesure n'est pas un aménagement de peine mais une mesure d'exécution de la peine entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

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L'organisation de la prise en charge des addictions en détention
Mercredi, 08 Décembre 2010
Une instruction du secrétariat d'Etat à la santé du 17 novembre 2010 vient définir les modalités de coordination et d'organisation de la prise en charge des addictions en détention. Elle insiste sur le repérage, le diagnostic des pratiques addictives ainsi que la définition d'un projet de soins adapté en détention. L'instruction précise également les modalités de préparation à la sortie des personnes.
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Télévision en prison: tarif unique de location
Lundi, 08 Novembre 2010

Michèle Alliot-Marie a annoncé dans une déclaration du 25 septembre 2010 qu'il y aurait désormais un tarif unique pour la location des téléviseurs en prison, harmonisé sur l'ensemble du territoire national, fixé à 8 euros par mois, représentant ainsi le prix coûtant. La mise à disposition gratuite et des aides pour les détenus indigents sont maintenues.