L'expérimentation annoncée dans le second volet du plan jeunes et inscrite dans la loi de finances pour 2011 va pouvoir débuter. En effet, le décret relatif à l'expérimentation du revenu contractualisé d'autonomie  portant sur 5.500 volontaires est paru le 31 janvier 2011.

Cette expérimentation visera un panel de 5.500 jeunes et fera l'objet d'une évaluation à caractère aléatoire par un évaluateur externe qui consistera en une comparaison de la trajectoire de bénéficiaires du RCA et une population témoin de jeunes sélectionnés par l'évaluateur.

• - Des jeunes de 18 à22 ans éligibles au contrat d'insertion dans vie sociale (CIVIS)

(Pour mémoire, le CIVIS, mise en œuvre du droit à l'accompagnement pour tous les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, a été instauré par la loi  de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Un accompagnement individualisé et renforcé est contractualisé avec un référent unique de la Mission locale pour une durée d'un an renouvelable par période d'un an jusqu'à l'accès à l'emploi durable. Le CIVIS  prévoit une allocation interstitielle mensuelle.)

Pour cette catégorie de jeunes, un appel à candidature a été lancé auprès des missions locales situées dans des zones urbaines dont des zones sensibles, des zones péri -urbaines et des zones rurales ( la sélection de missions locales est en cours).

Le RCA sera proposé à des jeunes, inscrits dans une mission locale sélectionnée par l'appel à candidature, de façon aléatoire par l'organisme évaluateur en fonction du nombre de missions locales sélectionnées et du nombre de jeunes correspondant aux critères d'éligibilité.

• - Des jeunes de 18 à 23 ans en recherche d'emploi, titulaires au minimum d'un diplôme de niveau licence, inscrit à Pole emploi depuis au moins 6 mois et ne pouvant bénéficier d'une indemnisation. Ces jeunes devront résider dans un des territoires sélectionnés par le ministère de la jeunesse comme présentant un intérêt particulier au regard de l'objet de l'expérimentation et de la situation des jeunes qui y résident.

Durée du contrat

Dans les deux cas, un contrat- de deux ans pour les premiers et d'un an pour les seconds -est conclu entre le jeune adulte et la mission locale ou pole emploi. Ce contrat définit le projet professionnel du jeune les modalités de son accompagnement et les principales étapes de son parcours vers l'emploi. Il prévoit les engagements du bénéficiaire et de l'opérateur en vue de son insertion professionnelle en contrepartie du versement de l'allocation. Le bénéficiaire déclare et actualise chaque mois sa situation au regard de ses ressources.

 Allocation perçue

L'allocation perçue varie en fonction des ressources mensuelles d'activité, qui dans ce cadre sont les rémunérations du travail, les indemnités chômage, les allocations de formation, les indemnités de stage ou de formation professionnelle. Si le jeune bénéficiaire dispose de ressources d'activité nettes mensuelles égales ou supérieures au salaire minimum de croissance à temps complet, il ne percevra aucune allocation. Le RCA est en revanche cumulable avec d'autres allocations exceptés le RSA et les indemnités du service civique.

 Pour les jeunes de la première catégorie, le montant maximum de l'allocation est dégressif de 250 euros par mois la première année de contrat, à 60 euros le 4è trimestre de la deuxième année.

Pour les jeunes de la seconde catégorie perçoivent à taux plein, en cas d'absence de ressources d‘activité, 250 euros par mois pendant la durée du contrat.

Dans les deux cas, ce montant maximum est diminué en fonction des ressources d'activité.

 Rupture du contrat

Le contrat prend fin :

- En cas de manquement du bénéficiaire à ses engagements contractuels : en cas d'absence de motif légitime à une non présentation aux rendez vous fixés ou à un refus d'offre de formation ou d'emploi. Dans ce cas, après avoir invité l'intéressé à fournir des explicitations, la rupture du contrat doit être motivé et notifiée au bénéficiaire.

- lorsque le jeune change de domicile pour résider sur un territoire non couvert par l'expérimentation

- par décision du jeune notifiée par courrier

- si le jeune devient éligible au RSA

Les constats que nous tirions en décembre dernier à l'annonce du RCA se trouvent confirmés.

Selon l'observatoire des inégalités, entre 2002 et 2008, le taux de pauvreté (au seuil de 50% du revenu médian)  chez les 18 à 29 ans est passé de 7,9% à 10, 3 % avec un pic à 12,7% pour les 20 à 24 ans. Environ 700000 jeunes de 20 à 29 ans vivent dans la pauvreté.

Après la succession de dispositifs dont les financements ne sont pas pérennes (ce qui est confirmé par exemple pour le CIVIS suite à la circulaire du 19 janvier dernier), la mise en place du RSA jeunes à grand renfort de communication malgré des conditions d'accès tellement restrictives qu'il n'est accessible qu'à une informe partie d'entres eux, certains jeunes  adultes vont donc se voir proposer une revenu- insuffisant-, contractualisé, -qui n'est donc pas un droit-, sur une période limitée dont les perspectives sont sans visibilité.

La mise en place d'une nouvelle expérimentation ne peut constituer une réponse à la hauteur de l'urgence de la situation à laquelle les jeunes ont à faire face, surtout pour les plus démunis, sans soutien familial.

 Ce n'est toujours pas la politique globale de la jeunesse que nous avons défendue tout au long des travaux de la Commission Jeunes, pour permettre l'accès à l'autonomie de tous les jeunes avec la volonté d'y inclure les jeunes les plus en difficulté.