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Réglementation
Fonds d'appui aux expérimentation en faveur des jeunes
Jeudi, 22 Décembre 2011

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA a créé un fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes.

Ce programme a pour objet de financer des programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l’égalité des chances et à améliorer l’insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de 25 ans.

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Juge des enfants et impartialité.
Mercredi, 17 Août 2011
Dans une décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 2011, le rôle du juge des enfants a été largement revisité.

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Le Revenu contractualisé d'autonomie : encore une expérimentation pour les jeunes!
Mercredi, 16 Février 2011

L'expérimentation annoncée dans le second volet du plan jeunes et inscrite dans la loi de finances pour 2011 va pouvoir débuter. En effet, le décret relatif à l'expérimentation du revenu contractualisé d'autonomie  portant sur 5.500 volontaires est paru le 31 janvier 2011.

Cette expérimentation visera un panel de 5.500 jeunes et fera l'objet d'une évaluation à caractère aléatoire par un évaluateur externe qui consistera en une comparaison de la trajectoire de bénéficiaires du RCA et une population témoin de jeunes sélectionnés par l'évaluateur.

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Service Civique
Vendredi, 05 Novembre 2010

Un arrêté du 13 septembre 2010 vient définir les conditions dans lesquelles un jeune de 16 à 25 ans éprouvant des difficultés sociales qui a souscrit un engagement de service civique peut voir son indemnité majorée de 109.11€.

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Service Civique
Vendredi, 05 Novembre 2010

La protection sociale des volontaires de service civique vient d'être précisé par un décret du 30 août 2010 en adaptant les dispositions du code de la sécurité sociale.

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Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans
Vendredi, 27 Août 2010

Un décret du 25 août 2010 vient préciser les conditions d'extension du bénéficie du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans.

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