| Décret et arrêté publiés le 31 08 05 | |||
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| Mardi, 06 Septembre 2005 | |
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Le décret est relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion. L'arrêté fixe le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement pour les ateliers et chantiers d'insertion. A télécharger ci-dessous.
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Arrêté n° 2005-1085 du 31/08/05 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement e 
Décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de convent 