| L'évolution de la règlementation des transports met en péril les SIAE | |||
|
| Mercredi, 07 Juillet 2010 | |
|
Dans le cadre d'une campagne de sensibilisation des élus nationaux sur les difficultés économiques des SIAE, les réseaux de l'IAE ont co-signé un courrier d'alerte sur l'évolution de la règlementation des transports qui tend à interdire aux ACI (de statut associatif) de poursuivre toute action incluant des activités de transport pour autrui. Cette évolution met en péril un nombre important de structures IAE. Ci-joint le courrier envoyé aux députés et sénateurs : Courrier envoyé aux députés (pdf) . |
