L'arrêté fixant le taux de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles à 1,5% pour 2010 dans les ateliers et chantiers d'insertion relevant du régime agricole est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2009.

Alors que les ACI du régime général de sécurité sociale bénéficient depuis le 1er janvier 2009 d'un taux d'accident du travail - maladies professionnelles (AT-MP) spécifique de 1,5%, les ACI relevant d'activités environnementales et agricoles étaient dans l'attente de cette transposition dans le régime agricole.

Un arrêté du 21 janvier 2010 précise que ce taux de 1,5% n'est applicable que pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion. Cette modification transpose donc ce qui est déjà applicable dans les ACI du régime général.

Cependant, aucun de ces arrêtés ne mentionne la rétroactivité de ce taux sur l'ensemble de l'année 2009.

Le réseau Cocagne, Chantier Ecole, le Coorace et la Fnars ont, dans un courrier commun interrogé la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP), afin de savoir si une mesure permettant le remboursement de la part des cotisations versées en 2009 supérieure à 1,5 % était prévue. Sans réponse début janvier de l'administration centrale, nous l'avons une nouvelle fois interpellé sur la nécessaire rétroactivité de ce taux pour l'ensemble de 2009.

Nous sommes toujours à ce jour en attente d'une réponse de l'administration.

Vous pouvez télécharger :

- l'arrêté du 30 décembre 2009

- l'arrêté du 21 janvier 2010

- le courrier inter-réseaux du 18 déc. 2009 adressé au Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle.

- le courrier inter-réseaux du 24 janv. 2010 adressé au Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle.