SMIC - rSa - Allocation et pensions spécifiques - Contrat unique d'insertion - Aide à l'embauche - Contrat de transition professionnelle - Chômage partiel - Seniors

SMIC

Le salaire interprofessionnel minimum de croissance (SMIC)  est revalorisé de 0,5 % : il est donc porté à 8,86 € de l'heure au 1er janvier 2010 soit 1 343,77 € par mois (environ 1 056 € net) pour un salarié travaillant 35 heures par semaine.

rSa

Le Revenu de solidarité active (en métropole) et le Revenu minimum d'insertion (RMI) (dans les départements d'Outre mer) augmenteront de 1,2 % pour atteindre 460,09 € par mois pour une personne seule sans enfant ; 690,14 € pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant ; 828,17 € pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.

Allocation et pensions spécifiques

ASS, AER, ATA : l'allocation de solidarité spécifique (ASS) devrait être fixée à 15,14 € par jour, l'Allocation équivalent retraite (AER) à 32,69 € et l'Allocation temporaire d'attente  (ATA) à 10,67 €.

AFDEF : d'après une annonce faite par le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, le 18 décembre 2009, l'allocation destinée aux chômeurs indemnisés ayant épuisé leurs droits avant la fin de leur formation (AFDEF) serait maintenue en 2010 et financée à parité par l'Etat et les partenaires sociaux. Supprimée au 1er janvier 2009 par le gouvernement, l'allocation fin de formation avait ensuite été rétablie avec un financement paritaire, et un budget total de 160 millions d'euros devant bénéficier à quelque 30 000 personnes.

Pension d'invalidité : les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

Contrat unique d'insertion

Au 1er janvier 2010, le Contrat unique d'insertion (CUI) entre en vigueur et vise à harmoniser les précédents contrats aidés à destination des personnes exclues du marché de l'emploi. Il se décline en deux versions : le Contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand et le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non-marchand.

Aide à l'embauche

En raison du contexte économique, le gouvernement a décidé de prolonger au-delà du 31 décembre 2009 l'aide exceptionnelle à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, et ce, pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010.

Contrat de transition professionnelle

L'expérimentation du contrat de transition professionnelle, destiné à faciliter le reclassement des licenciés économiques, est prolongée d'un an. Le dispositif est donc applicable dans les entreprises de moins de 1 000 salariés aux licenciements pour motif économique engagés avant le 1er décembre 2010.

Chômage partiel

Depuis le 1er janvier 2010, est entré en vigueur un accord syndicats-patronat destiné à améliorer l'indemnisation du chômage partiel en intégrant les primes dans le calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel et en prenant en compte toutes les périodes de chômage partiel pour le calcul des congés payés.

Seniors

Plusieurs dispositions entrent en vigueur au 1er janvier :

Emploi des seniors : les entreprises de plus de 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou n'ont pas élaboré un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors seront désormais redevables d'une pénalité de 1 % de leur masse salariale. Toutefois, le ministre du Travail a annoncé qu'un délai supplémentaire de trois mois serait accordé aux entreprises de 50 à 300 salariés.

Dispense de recherche d'emploi des chômeurs : l'âge de dispense de recherche d'emploi par les allocataires du régime d'assurance chômage est passé de 58 ans à 59 ans, et de 56 ½ ans à 58 ans pour les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS).

Mise à la retraite : la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, n'est plus autorisée.

Retraites : certains pères pourront bénéficier en partie et à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance de deux ans par enfant qui leur permettra, comme aux mères actuellement, de bénéficier plus tôt de leur retraite à taux plein.

Virginie Eymonet
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