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Instruction DGEFP sur les modalités de mise en oeuvre des contrats aidés en 2009
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Lundi, 21 Septembre 2009

L'instruction de la DGEFP du 31 juillet 2009 concerne les modalités de mise en oeuvre en 2009 des dispositions relatives aux contrats aidés de la loi du 1er décembre 2008.


i-dgefp2009-36_310709.pdf

i-dgefp2009-36annexes1-6.pdf