A l'issue de sa cinquième session d'examen des dossiers de candidature, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a habilité 60 nouveaux organismes (41 personnes morales, 19 personnes physiques) pour procéder à l'évaluation externe des établissements et services du secteur. Quatre organismes ayant demandé le retrait de leur habilitation, 577 organismes sont désormais autorisés à réaliser l'évaluation externe, à la demande des établissements et des services.

Une sixième liste des organismes habilités est déjà attendue pour le 15 décembre 2010. Les candidats ont jusqu'au 15 octobre pour déposer leur dossier auprès des services instructeurs de l'Agence.

En dépit de cette avalanche, cinq départements métropolitains demeurent, à ce jour, dépourvus d'organismes habilités, précise l'Anesm. A savoir : l'Ariège, la Haute-Loire, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et la Meuse. Outre-mer, des organismes sont habilités à la Réunion et en Martinique.

Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles. Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l'Anesm.

La nouvelle liste des organismes habilités sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Santé du 15 octobre 2010. Elle est déjà disponible en ligne sur le site de l'ANESM.