Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par un organisme habilité par l’Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. Depuis la loi HPST, ces établissements et services peuvent également engager des démarches de certification de tout ou partie de leurs activités et prestations par des organismes indépendants selon des règles fixées par le code de la consommation.  

L'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) peut désormais être réalisée par des organismes établis dans un autre État européen sur simple déclaration préalable adressée à l'ANESM. Ils doivent toutefois respecter le même cahier des charges que les prestataires français.

L'ANESM vient de mettre à jour la liste des organismes habilités pour réaliser l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le calendrier des évaluations interne et externe dans les établissements et services sociaux et médicaux sociaux est relativement serré et le Groupe d'appui national Evaluation souhaite en rappeler les principales échéances ainsi que les enjeux. Plus largement, il a élaboré une note sur l'évaluation externe, constituée des principaux repères pour sa mise en oeuvre et sa réalisation, afin d'éclairer les associations qui n'ont pas encore engagé cette démarche.

A l'issue de sa cinquième session d'examen des dossiers de candidature, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a habilité 60 nouveaux organismes (41 personnes morales, 19 personnes physiques) pour procéder à l'évaluation externe des établissements et services du secteur. Quatre organismes ayant demandé le retrait de leur habilitation, 577 organismes sont désormais autorisés à réaliser l'évaluation externe, à la demande des établissements et des services.