Cette circulaire, en date du 5 mars 2009, est signée conjointement par la ministre du logement et le ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance.
Elle explicite et développe les dispositions annoncées dans le cadre du plan de relance du 4 décembre dernier, sur les aspects touchant aux dispositifs « Accueil, hébergement, insertion » :
- développement des équipes mobiles ;
- réhabilitation de structures d'hébergement ou création de nouvelles structures en remplacement d'anciennes ;
- augmentation des capacités d'hébergement ;
- mise en place de moyens d'accompagnement dans et vers le logement ;
- accroissement du nombre de places en maisons relais ;
- mobilisation de logements privés par intermédiation ;

Chacun de ces thèmes fait l'objet d'une annexe précisant notamment, sous forme d'objectifs,  la répartition régionale chiffrée.

Informations complémentaires
Deux mesures pourtant annoncées dans le cadre du plan de relance ne figurent pas dans cette circulaire, mais ont fait l'objet d'une notification aux DRASS la semaine précédente (montant global : 35 M€) :
- la consolidation du fonctionnement de 1 830 places d'hébergement ouvertes courant 2008 (22,5 M€) ;
- la reprise des déficits d'exploitation d'années antérieures (12,5 M€).

Les équipes mobiles
Il s'agit de créer 50 équipes mobiles supplémentaires, dans 25 départements, venant en complément de la création des 25 prévues par la loi de finances pour 2009. C'est une mesure importante pour contribuer à « aller vers les personnes qui ne font pas ou plus la démarche d'aller vers les services sociaux », conformément aux recommandations de la Conférence de consensus.

Cahier des charges de l'humanisation / modernisation du parc d'hébergement
Ce cahier des charges, demandé depuis plus d'un an par les associations, figure en annexe 2 de la circulaire. Il acte la norme de la chambre individuelle, la chambre  double pour les couples ou l'unité de vie pour les familles. Par ailleurs, il s'appuie sur deux logiques :
- une logique individuelle, visant pour chaque établissement, à faire évoluer son bâti pour que certains droits soient effectifs (dignité, intimité, sécurité, possibilité de recevoir des tiers ) ; le règlement de fonctionnement devra ainsi être revisité.
- une logique territoriale : « Les travaux sont une occasion privilégiée de faire évoluer la structure non seulement dans son bâti, mais aussi de redéfinir, si nécessaire, sa fonction sociale dans le dispositif territorial qui a fait l'objet diagnostic que vous avez établi en 2008. »
Des moyens d'ingénierie sont prévus par la circulaire tant sur le plan du bâti que sur l'ingénierie sociale.

Création de nouvelles places d'hébergement
Le plan de relance prévoit la création en 2009 de 1 000 places d'hébergement, dont 800 d'insertion CHRS. Il n'y aura plus de créations supplémentaires au cours des 3 prochaines années. Toutes les créations de places déjà programmées ayant fait l'objet d'engagements fermes des services de l'Etat devront être imputées sur ces 1 000 places. La circulaire précise notamment que ces créations visent à « adapter les places nouvelles aux besoins précisément identifiés dans les diagnostics, avec une attention particulière à la prévention (sortants d'hôpitaux, de prison, d'aide sociale à l'enfance...) et à l'évolution des publics constatés (les diagnostics pointent en particulier la situation des jeunes en errance et des personnes souffrant de troubles psychiques). »

Développement de l'accompagnement dans et vers le logement
Cette disposition vise à conforter l'accès au logement des personnes sortant de structures d'hébergement. La circulaire précise :
- qu'il doit s'agir d'un service nouveau, dédié, et identifié en tant que tel ;
- que les propositions portées par un regroupement de gestionnaires ou de structures doivent être privilégiées (exemple : mise en place d'une équipe d'intervenants pour l'ensemble des CHRS d'un département ou d'une association) ;
- qu'« une prise en charge discontinue doit être possible, dans un esprit de « non-abandon », tel qu'il a été préconisé par la Conférence de consensus de décembre 2007 ».
On peut regretter toutefois que cette mesure :
- ne soit pas préconisée dans une logique de prévention des expulsions locatives ;
- ne soit pas identifiée comme pouvant être développée dans le cadre d'une activité habilitée CHRS.

Création de places de maisons relais
La circulaire confirme l'objectif de création au 31 décembre 2011 de 15 000 places en maisons relais, pour répondre aux besoins mis en évidences par les diagnostics territoriaux conduits en 2008.

L'intermédiation locative
La circulaire rappelle les deux modalités de mise en œuvre :
- la sous-location,
- le mandat de gestion (Agence immobilière à vocation sociale [AIVS] par exemple).
La circulaire précise les situations pour lesquelles l'intermédiation locative est une solution et recommande notamment d'y recourir pour prévenir les expulsions locatives, ce qui est important.

Il s'agit d'un plan de relance, donc nous n'avons pas de garanties sur la pérennité de ces mesures.
Nous vous proposerons prochainement une analyse détaillée de cette circulaire.

Pour télécharger la circulaire

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