- Une circulaire n° 138 de la DGAS, relative à la mise en place du livret d'accueil prévu à l'article L311-4 du code de l'action sociale et des familles a été signée le 24 mars 2004. Cette circulaire précise en annexe, à titre indicatif le contenu du livret d'accueil. A télécharger ci-dessous.
- Le décret relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation, a été publié au journal officiel du 27 mars 2004. Ce décret précise la composition, les modalités de désignation, la compétence du conseil de la vie sociale et des autres modes de participation.
Vous trouverez ce décret sur le site Legifrance.gouv.fr : décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, journal officiel n°74 du 27 mars 2004
Pour le lire, cliquez sur son titre
Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles

Notons, par contre, que d'autres les textes d'application de la loi 2002-2 dans ce domaine sont toujours "en préparation", "à la signature", etc. Sur le contrat de séjour, etc., l'attente se prolonge, plus de 2 ans après le vote de la loi !

à commander avril 2004 (131 Ko)

Circulaire n°138 du 24 03 04 Livret d'accueil (292 Ko)