La circulaire précise que l'hébergement d'urgence recouvre à la fois les structures conventionnées et les places dédiées en CHRS. Quant à l'hébergement en hôtel, il "ne saurait constituer une solution d'hébergement ou de logement stable" et, "en tout état de cause, les personnes concernées doivent être réorientées dans les meilleurs délais vers le dispositif d'hébergement". Mais le texte n'affirme pas explicitement que la continuité de la prise en charge s'applique également aux personnes hébergées en hôtel.

"Toute notion de durée maximale de séjour" doit disparaître : c'est l'orientation vers une solution pérenne qui seule commande la fin du séjour, sauf si la personne décide de son plein gré de quitter la structure ou si elle contrevient aux règles fixées par l'établissement.

Toute personne hébergée doit bénéficier d'un "entretien d'évaluation/orientation" mené par une équipe pluridisciplinaire, sans que l'on sache quels sont les professionnels concernés. Seul l'aspect santé est explicitement mentionné. Pour le reste, "Il s'agit de bâtir avec la personne le début d'un parcours évitant les ruptures de prise en charge", d'où l'invitation à formaliser des partenariats externes.

Un suivi social adapté doit être assuré pour toute orientation, coordonné avec le suivi social de droit commun, de manière à éviter les ruptures de parcours.

Enfin, la circulaire préconise de surveiller l'éventualité d'un engorgement des structures, même si elle en minimise le risque. Les comités de veille sociale sont désignés comme lieux privilégiés pour garder cette vigilance, associant la Fnars et, à Paris, le Samu social.

Si le principe de "non-remise à la rue" est en soi essentiel, il risque cependant, dans les conditions actuelles, de poser certaines difficultés importantes. L'engorgement des structures semble une conséquence imparable. Comment, par ailleurs, concilier ce principe avec la nécessité de maintenir, comme demandé, "un volant de places d'urgence immédiatement accessibles" notamment dédiées au 115, ce qui sous-entend des durées d'accueil limitées ?

Une question majeure reste également en suspens : celle des moyens supplémentaires attribués aux structures, qui, pour certaines, vont devoir opérer un véritable bouleversement de leurs pratiques. Sur quels personnels qualifiés s'appuieront-elles pour mener les entretiens, quels locaux offriront-elles pour respecter la confidentialité des entretiens, etc. ? La circulaire prévoit bien que, si "un accompagnement interne suffisant ne peut être mis en place, la formalisation d'une coopération avec des services extérieurs au centre, en priorité de droit commun, devra être recherchée". Mais ce type de coopération n'est pas simple à mettre en œuvre : il nécessite un temps de prise de contact et de connaissance mutuelle des partenaires, ainsi qu'un minimum de régulation.

En ce sens, la Fnars invite les Ddass à favoriser et à suivre l'organisation d'instances de concertation entre les différents acteurs (associations, bailleurs, secteur psychiatriques, élus locaux...), dans le cadre de la veille sociale, afin d'élaborer ensemble des parcours cohérents pour les personnes. Ces lieux devront permettre également des échanges réguliers, relatifs à l'évaluation des besoins et à la mise en œuvre de réponses nouvelles.

Télécharger la circulaire

Sylvie Lewden