Un arrêté du 26 décembre 2007, publié au Journal officiel du 15 janvier 2008 fixe le nouveau cadre normalisé de présentation du compte administratif 2007 des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Vous pouvez télécharger l'arrêté du 26 décembre 2007 ci-dessous.

Par ailleurs, le nouveau cadre normalisé est téléchargeable sur le site du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité à l'adresse suivante : http://www.travail-solidarite.gouv.fr, dans la rubrique "social", rubrique "grands dossiers", onglet "Etablissements et services sociaux et médico-sociaux", onglet "réglementation financière et comptable".

Arrêté du 26 décembre 2007 (84 Ko)