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Budgets de l'urgence sociale 2007 |
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Lundi, 30 Octobre 2006 |
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Les budgets liés à l’urgence sont présentés dans le PLF 2007 sous l’intitulé "Actions en faveur des plus vulnérables", mission "Solidarité et intégration", à travers les programmes 177 "Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables" et 104 "Accueil des étrangers et intégration".
Les comparaisons entre le PLF 2006 et PLF 2007 sont délicates car ces 2 documents budgétaires ne sont pas construits selon le même cadre.
Le budget urgence est en augmentation pour 2007 de 17,80 %. Cette hausse est à comparer à celle du budget des CHRS : 3,75 %. Elle correspond essentiellement au financement de mesures nouvelles : nuitées d’hôtel supplémentaires et plan triennal (principalement pérennisation à l’année de places d’urgence du plan hivernal).
Cette forte augmentation traduit donc la poursuite du choix politique de privilégier la logique de l’urgence au lieu de celle de l’insertion, contrairement à l’affichage politique donné au cours des derniers mois.
Le PLF 2007 ne reprend pas la première recommandation du rapport Igas/IGA relatif à la procédure de prévision et de gestion des crédits d’hébergement d’urgence (avril 2006), qui préconisait de "rebaser substantiellement à court terme les crédits d’hébergement d’urgence votés en loi de finances initiales sur la base de leur exécution constatée l’année précédente". La Fnars ne peut que dénoncer ce système de prévision de dépenses qui ne repose que sur le nombre de places déjà existantes (auxquels s’ajoutent éventuellement des places supplémentaires) auxquels on applique un coût moyen. Ce mécanisme est déconnecté des besoins réels.
La dotation budgétaire affectée à l’ALT n’évolue pas ou très peu par rapport au PLF 2006. Or le budget 2006 avait déjà été fortement réduit par rapport à 2005 et la Fnars avait alerté les pouvoirs publics sur les difficultés auxquelles étaient confrontées les associations concernées. Depuis, le rapport Igas/IGA avait souligné l’intérêt de cette formule d’hébergement souple, proposant de la développer pour les publics ne relevant pas de l’hébergement d’urgence ni du CHRS et disposant de l’autonomie nécessaire. Cette proposition n’est pas reprise. L’augmentation d’1 M€ du budget ALT vise t-elle à financer les orientations du Cile 2006 pour héberger les travailleurs pauvres et l’extension des catégories de bénéficiaires prévue par la loi ENL ?. Si c’est le cas, l’augmentation est insuffisante.
Le PLF ne donne aucune information sur l’orientation du rapport "De Fleurieu" concernant la mise en oeuvre de places de "stabilisation", dont le coût était estimé en année pleine à 7 M€.
Enfin, la Fnars s’étonne qu’aucun objectif et indicateur de la Lolf ne traitent des politiques de l’urgence, alors que le budget affecté à l’urgence est assez conséquent.
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