La nouvelle procédure d'appel à projet vient d'être précisée par décret du 26 juillet 2010 publié au Journal Officiel du 27 juillet 2010. Cette procédure se rapproche de celle de l'appel d'offre. Néanmoins, elle garantit une place non négligeable aux représentants d'usagers et aux associations, notamment dans le cadre des projets innovants et expérimentaux.

Loi portant réforme du crédit à la consommation définitivement adoptée le 1er juillet 2010 (JO du 2/07/2010) L'objectif du gouvernement étant de développer les crédits responsables et un meilleur accompagnement des personnes ayant des difficultés d'endettement.

Vous pouvez télécharger la circulaire en date du 19 mars 2010 qui porte sur la sortie du plan hiver.

La circulaire hivernale concernant le dispositif d'accueil et d'hébergement est parue le 14 octobre 2009. Malgré les engagements réitérés des pouvoirs publics, nous sommes toujours en effet dans une logique saisonnière, le dispositif permanent n'étant pas en mesure de satisfaire, ni qualitativement ni quantitativement, la demande d'accueil et d'hébergement.

Cette circulaire, en date du 5 mars 2009, est signée conjointement par la ministre du logement et le ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance.
Elle explicite et développe les dispositions annoncées dans le cadre du plan de relance du 4 décembre dernier, sur les aspects touchant aux dispositifs « Accueil, hébergement, insertion » :
- développement des équipes mobiles ;
- réhabilitation de structures d'hébergement ou création de nouvelles structures en remplacement d'anciennes ;
- augmentation des capacités d'hébergement ;
- mise en place de moyens d'accompagnement dans et vers le logement ;
- accroissement du nombre de places en maisons relais ;
- mobilisation de logements privés par intermédiation ;