| Pétition "STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins !": Mobilisons nous | |||
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| Vendredi, 21 Janvier 2011 | |
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La FNARS est cosignataire d'une pétition en ligne pour le maintien du droit au séjour pour soins, remise en cause par le projet de loi Besson sur l'immigration. Dans la continuité de notre démarche commune ciss- fnars-odse-uniopss, la FNARS appelle à rejoindre l'initiative proposée par Aides. Vous pouvez signer cette pétition en ligne en cliquant ici. Le projet de loi sur l'immigratio, qui sera discuté le 2 février prochain au sénat, prévoit de restreindre le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades. Un titre de séjour était jusqu'ici attribué lorsqu'un demandeur ne pouvait bénéficier d'un « accès effectif » aux traitements dans son pays d'origine. Le projet propose de retenir désormais la notion d' « indisponibilité » des traitements dans le pays d'origine pour attribuer un titre de séjour. Ce changement risque de compromettre sérieusement l'obtention d'une carte de séjour et de conduire dans la clandestinité des personnes résidant en France gravement malades.
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