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Un arsenal législatif de plus en plus répressif |
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Jeudi, 23 Septembre 2010 |
Nous vous proposons dans cette note à télécharger une mise en perspective du projet de loi immigration et des diverses réformes de la législation des étrangers à l'œuvre, en cours ou engagées ces dernières années.
Elle explicite l'esprit général et les principaux axes du projet de loi, les conséquences des mesures proposées pour les publics étrangers que nous accueillons et sur les associations, et rappelle les principes que défend la FNARS et qui rendent inacceptables les orientations prises par le projet de loi. |
