| Suppression de l'article 21 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration | |||
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| Mercredi, 17 Octobre 2007 | |
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Continuer d'accueillir les personnes sans-papiers dans les centres d'hébergement. Suppression de l'article 21 du projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration.
Reçue lundi à l’Assemblée nationale en compagnie d’autres associations, la Fnars avait reçu du député Thierry Mariani l’assurance qu’il demanderait à la commission mixte paritaire de retirer l’article 21 du projet de loi sur l’immigration, qui instaurait une discrimination dans l’accueil et l’accompagnement des personnes à la rue, en refusant aux sans-papiers le droit de demeurer dans les centres d’hébergement, ainsi que celui de s’y voir proposer une orientation en fonction de leur situation. Cela a bien été le cas et cet article ne figure plus dans la loi. Vous trouverez à télécharger ci-dessous le communiqué de presse commun que nous avons publié. Hervé de Ruggiero
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Communiqué Suppression de l'article 21