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Assises nationales du logement d’abord : la participation vigilante de la FNARS |
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Jeudi, 01 Décembre 2011 |
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Ce 9 décembre se tiennent les Assises nationales du « Logement d’abord » dont l’objectif est de définir un certain nombre de recommandations quant à la mise en œuvre du « logement d’abord ». Ces assises font suite à une série d’assises interrégionales qui ont eu lieu ces dernières semaines, sur le même thème. La FNARS a exprimé à plusieurs reprises ses fortes réserves quant à la méthode adoptée et à la précipitation dans laquelle ces assises s’organisent. En aucun cas, ces assises ne pourront prétendre « avoir fait le tour de la question » et prétendre déboucher sur des préconisations partagées par l’ensemble des acteurs. Il ne peut s’agir que d’une première étape dans un processus de concertation à plus long terme.
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Agrément Maîtrise d'ouvrage et réhabilitation du patrimoine : modalités de traitement spécifiques |
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Mardi, 07 Juin 2011 |
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La réunion du 14 avril entre le Ministère du Logement et les Fédérations (FNARS, UNAFO, FAPIL, PACT, FAP, UNHAJ) sur la question de l'agrément de Maîtrise d'ouvrage avait débouché sur une proposition du ministère de mettre en place un mode de traitement particulier des dossiers de demande d'agrément maîtrise d'ouvrage, lorsque celui-ci était requis uniquement dans le but d'humaniser des structures d'hébergement ou de réhabiliter ou /d'améliorer un patrimoine existant de logements foyers ou de logements d'insertion.
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Etats généraux du logement : un nouveau rendez-vous le 8 juin |
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Jeudi, 19 Mai 2011 |
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En 2010, les acteurs des Etats généraux du logement, dont la FNARS, avaient présenté au Gouvernement et au Parlemene15 propositions pour renouveler la politique du logement. La démarche continue en 2011 avec notamment un nouveau rendez-vous politique le 8 juin 2010.
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Réforme des agréments sur la Maîtrise d'ouvrage : rencontre avec le cabinet du Ministre du logement |
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Mercredi, 23 Mars 2011 |
Dans son courrier du 17 février 2011 adressé au Ministre du Logement, la FNARS demandait à rencontrer le Ministre afin d'échanger autour de deux préoccupations majeures liées aux refus d'octroi de l'agrément Maîtrise d'ouvrage pour un certain nombre d'associations. Le premier sujet portait sur la question du devenir et de la réhabilitation du patrimoine des associations et le second sur l'initiative associative pour le portage de projets très sociaux sur les territoires.
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Non à une procédure administrative dérogatoire d'évacuation des « campements illicites » |
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Jeudi, 13 Janvier 2011 |
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L'UNIOPSS et la FNARS demandent au Sénat d'amender le projet de loi LOPPSI 2 afin de ne pas créer une procédure administrative dérogatoire d'évacuation des « campements illicites ». Cette procédure est dérogatoire en ce qu'une expulsion ou une évacuation ne peut être ordonnée, en principe, qu'en vertu d'une décision de justice.
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Suppression de la rétroactivité de 3 mois pour les aides au logement |
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Mercredi, 20 Octobre 2010 |
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va entrer en débat au sein de l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Une des dispositions de ce projet de loi, l'article 54, vise à supprimer la rétroactivité sur 3 mois pour le bénéfice des aides au logement.
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