Les députés examinent du 10 au 12 janvier 2012 un projet de loi dit « de l’exécution des peines ».

Un collectif d’organisations d’horizons très divers, organisations de la société civile et professionnels du monde judiciaire, s’oppose fermement à ce projet de loi qui prévoit entre autres de porter à 80 000 places le nombre de places de prison.

Or, construire 24 397 nouvelles places de prison n’est pas la solution miracle pour lutter ni contre l’insalubrité réelle de certains anciens établissements, ni contre la surpopulation de nos prisons. L’objectif réel de ce projet de loi est bien de faire de la prison la peine de référence et d’incarcérer massivement, y compris des personnes condamnées à de courtes peines. Or cette logique favorise la récidive en rompant les liens sociaux et représente un coût que les gouvernants ne peuvent ignorer !

Cette analyse argumentée, nous l’avons accompagnée de propositions concrètes que vous pouvez découvrir dans le document ci-joint, document  envoyé ce jour aux députés. Nous demandons à ces derniers de porter nos propositions, à rebours de la politique sécuritaire sous-tendue par le projet de loi et au nom des valeurs qui nous sont chères:

Construire "30 000" nouvelles places de prison est un non-sens humain, économique et juridique

Par ailleurs, notre priorité à la FNARS est de développer les alternatives à l’incarcération pour en faire de véritables outils au service des parcours d’insertion. Les mesures d'aménagement de peine doivent être accessibles à tous et même aux personnes qui sont le plus en difficulté sociale. Dans cette perspective, elles doivent permettre de mobiliser un accompagnement social global de la personne. Plus spécialement, le placement à l’extérieur, qui relève d’une démarche « d’aller vers… » les personnes détenues, est particulièrement adapté pour celles qui ne sont pas en mesure d’élaborer un projet satisfaisant de sortie.

En effet, nous sommes convaincus qu’une des conditions de la lutte contre la récidive repose sur le développement des alternatives à la détention associées à un accompagnement social adapté pour les personnes qui en ont besoin.

Cet accompagnement social nécessite l’intervention des acteurs du champ du social (associations d’insertion, services sociaux de droit commun) en lien avec les acteurs du champ pénitentiaire (SPIP). Il faut pour cela organiser le partenariat entre les acteurs de la justice et du pénitentiaire et les acteurs de l’accompagnement social sur les territoires.

C’est pourquoi, nous proposons d’ajouter au projet de loi un article qui vise à assurer la mise en place d’un accompagnement social le plus en amont possible c'est-à-dire dès la condamnation, voire avant en cas de détention provisoire ou de mesure de contrôle judiciaire et pour permettre également le développement effectif des alternatives à la détention.

La création d’un service public d’insertion des personnes majeures placées sous main de justice vise à mettre fin à l’insuffisante coordination, voire au cloisonnement des services pénitentiaires et des services sociaux.