Pascal Duprez, président de la commission nationale Emploi et formation de la FNARS, est intervenu lors d'une séance plénière du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la région Centre. Tour d'horizon. Ce tour d'horizon entend présenter succinctement la situation actuelle des secteurs de l'Insertion par l'activité économique (IAE) et de l'emploi en mettant un accent tout particulier sur la fragilisation des structures d'insertion par l'activité économique, sur le chômage des adultes les plus éloignés de l'emploi, sur les allocataires des minima sociaux et sur les publics jeunes les plus en difficulté. Ces constats sont largement partagés par les associations adhérentes du réseau FNARS. 

La réduction des dépenses publiques affecte dangereusement la situation des SIAE

Si la nécessité de réduire la dette publique, et par conséquent les dépenses publiques, n'est pas contestable en soi, nous ne pouvons nous satisfaire des choix qui sont opérés pour réduire ces dépenses. 

La réduction des financements de l'Etat et des collectivités territoriales met en péril les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et celles de maintien à domicile. Leur situation est aujourd'hui extrêmement préoccupante. 

Pourtant, ce modèle d'économie sociale et solidaire, qui a un effet structurant sur les hommes et sur les territoires, a fait ses preuves. Il constitue un investissement performant puisque le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) a « montré qu'un milliard d'euros de subventions publiques investi dans l'IAE (dont 60 % en provenance de l'Etat) générait 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires », sous forme de production de biens et services, d'achats de matière, de versement de salaires, de charges sociales, d'impôts et de taxes. A ceci s'ajoute les économies réalisées sous forme de diminution de dépense publique de chômage et de minima sociaux et de résolution de problèmes de santé ou de logement, et les effets induits sur l'éducation, la parentalité et l'accès à la citoyenneté.

Le financement de l'IAE ne devrait donc pas s'analyser comme un coût mais comme un investissement rentable. Les SIAE devraient être en capacité d'apporter aux territoires de la région des plus-values en terme d'insertion sociale et professionnelle mais aussi en terme d'économie et d'emploi. Malgré ces constats, leur développement est bridé et elles sont extrêmement fragilisées par les décisions prises par l'Etat de contingenter les contrats aidés et de réduire le nombre d'heures prises en charge du fait d'un défaut de pilotage en fin 2010, par le plafonnement des aides à l'accompagnement et une diminution du volume des aides aux postes.

Les SIAE doivent relever en permanence des défis financiers, de par la nécessité d'assurer leur croissance avec des fonds propres réduits, des résultats modestes et des exigences toujours croissantes de leur financeurs en terme de retour à l'emploi. Elles ont besoin d'être soutenues par tous les pouvoirs publics qui les financent.

Un marché de l'emploi dégradé qui laisse nombre de personne au bord de la route

Les signes de reprise économique affichée ne doivent tromper personne : la situation des économies de la zone euro est source d'inquiétudes et la situation de l'emploi en région va continuer de s'en ressentir. Le marché du travail restera marqué par un niveau de chômage élevé qui sera de plus en plus difficilement supportable.

Faut-il rappeler que, selon l'Insee, le « stock » de l'emploi salarié dans les entreprises est constitué pour 85 % de CDI et qu'à l'inverse le « flux » des demandeurs d'emplois reçus par Pôle emploi est constitué de près de 80 % de CDD de différentes formes ou d'activités partielles. L'observation des recrutements en 2010 par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), à partir des déclarations uniques d'embauche, montre que 63 % correspondent à des CDD de moins d'1 mois, 21 % à des CDD supérieurs à 1 mois  et seulement 16 % à des CDI. A ceci s'ajoute le développement d'activité à temps partiel réduit « contraint ».

Tous les systèmes actuels, soi-disant protecteurs, renforcent donc la précarité et les inégalités existantes sur le marché du travail. La protection sociale protège d'abord les inclus. Les femmes peu qualifiées licenciées sont en grande difficulté ainsi que les salariés de plus de 50 ans qui ne feront bien souvent la soudure avec leur retraite qu'en percevant les minimas sociaux.

Par ailleurs, quelque soit la situation économique, le niveau d'activité et le niveau de chômage, certains publics actuellement éloignés de l'emploi mettront toujours longtemps pour s'en rapprocher. Même dans une situation de plein emploi il y aura des exclus. Cela nécessite donc un accompagnement global particulièrement adapté pour certains publics et ceci dans la durée.

Là encore, les structures d'insertion par l'activité économique permettent aux personnes les plus éloignées de l'emploi de retrouver une place dans la société et de vivre dignement de leur travail, tout en bénéficiant de l'accompagnement personnalisé prévu par la loi. Elles produisent des résultats conséquents en matière de retour à l'emploi, puisqu'en moyenne à l'issue du parcours en SIAE une personne sur deux, soit trouve un emploi, soit s'oriente vers une formation.

Dans ce contexte, les récentes déclarations qui dénoncent l'assistanat et s'en prennent aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) sont particulièrement mal venues. La FNARS tient à marquer sa désapprobation et s'associe à l'avis du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) du 16 mai dernier qui dit que : « ces déclarations révèlent une méconnaissance de la situation actuelle du marché du travail et des réalités que vivent les familles allocataires des minimas sociaux et traduisent un mépris à l'égard de nos concitoyens les plus fragiles, toujours soupçonnés d'abus ». Les études de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) montrent d'ailleurs que l'ampleur des fraudes aux allocations reste marginale et représente 2,1 % des bénéficiaires sociaux.

De même l'idée que les étrangers peuvent bénéficier facilement des aides sociales en France est un stéréotype qui revient régulièrement, alors que l'accès à ces dispositifs est soumis à des conditions complexes. Ne faudrait-il pas plutôt prendre acte de la réelle contribution qu'ils apportent par leur travail dans de nombreux secteurs en tension où les français ne se bousculent guère, y apporter les solutions juridiques adaptées et débarrasser notre législation de toute disposition tendant à créer cette catégorie inadmissible d'étrangers non régularisables non expulsables ?

Il faut également noter que, dans la majorité des cas, le RSA socle, même cumulé à d'éventuelles allocations sociales, reste bien en deçà du seuil de pauvreté. En fait les titulaires du RSA sont surtout les victimes d'un chômage de masse que les politiques publiques n'ont pas à ce jour réussi à enrayer.

L'accompagnement vers l'emploi des personnes vulnérables est un enjeu essentiel. Nous méritons autre chose que des positions idéologiques fondées sur des idées fausses qui renforcent la tentation de rechercher des boucs émissaires. Notre société a besoin de cohésion.

Nos entreprises et nos collectivités ont besoin de réunir leurs forces vives pour répondre à leur développement. Faut-il rappeler que pour les employeurs près de 40 % des prévisions d'embauche sont assorties de difficultés de recrutement et que plus de 60 % des employeurs évoquent une pénurie de candidats. Les entreprises signalent le besoin de formation comme la première solution aux difficultés d'embauche rencontrées. L'accompagnement des demandeurs d'emploi reste très insuffisant et d'un rapport efficacité / coût inférieur aux pays européens comparables. La cohérence des politiques de l'emploi, la collaboration entre les différents acteurs du service public de l'emploi  et le service aux entreprises est donc encore très nettement perfectible. 

Les jeunes premières victimes de la conjoncture

Dans certaines zones du territoire, le mal-logement est signalé comme une difficulté de nombre de nos concitoyens. Cet état de fait renforce la dépendance des jeunes adultes vis-à-vis de leurs familles mais également les inégalités sociales entre jeunes, en particulier les jeunes sans soutien familial.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement l'emploi des jeunes, les parcours chaotiques et fragmentés sont devenus la norme, notamment pour les moins qualifiés d'entre eux qui ont d'énormes difficultés d'insertion durable traduisant l'ampleur inquiétante du décalage de traitement entre générations.

La mise en place de politiques d'insertion assorties de dispositifs de lutte contre le chômage, en particulier en direction des jeunes les plus en difficulté (formations, aides à l'emploi, aides financières en contre partie), ont eu une grande instabilité et n'ont jamais permis un niveau de ressources suffisant  pour vivre.

La société doit prendre acte de l'inadaptation de ces dispositifs au regard des réalités vécues et engager une autre stratégie qui sécurise effectivement les nouveaux parcours de vie auxquels les jeunes sont tenu de s'adapter

Nos dirigeants politiques n'ont toujours pas tiré les conséquences de l'abaissement de l'âge légal de la majorité à 18 ans. Les 18-25 ans n'ont toujours pas les mêmes droits à l'existence que les autres adultes. Les critères d'éligibilité pour les jeunes pour bénéficier du RSA en sont une illustration criante.

La jeunesse est notre avenir, elle ne peut pas être utilisée comme variable d'ajustement pour préserver les acquis des adultes installés.

Face à tous ces constats, les acteurs associatifs s'efforcent quotidiennement de mettre en œuvre les solutions auprès des personnes qu'ils accueillent. Cependant, sans une véritable politique de l'emploi concertée, leur marge de manœuvre se restreint, au détriment des personnes éloignées de l'emploi. Il est plus que temps que les pouvoirs publics prennent la mesure des difficultés rencontrées sur le terrain et affichent une véritable volonté politique en matière d'insertion, d'emploi et de formation.

Pascal Duprez