Le présent document a pour objectif de donner un cadre général sur les positions de la Fnars sur la questions des violences faites aux femmes.

1- Prévention

La Fnars insiste sur la nécessité d'engager des moyens pour une politique publique de prévention et d'information à destination des jeunes, et plus spécifiquement au sein de l'Education nationale. Ce travail de proximité, dans le sens d'une sensibilisation à la mixité et au respect entre filles et garçons, est à poursuivre.

2- Urgence

Offrir des temps et des espaces d'hébergement souples :

• S'adapter à la problématique des femmes victimes de violences qui arrivent dans des structures d'urgence pour qui le choix de quitter le domicile conjugal n'est pas encore définitif. Les accompagner dans ce travail de réflexion en leur laissant l'opportunité de pouvoir faire des allers retours entre la structure et chez elles.

• Nous savons par expérience qu'il faut du temps à une femme victime pour refuser ce statut et pour envisager la rupture avec l'auteur des violences, dans un contexte de contraintes multiples (manque de ressources, présence d'enfants...). Les doutes et les reculs qui émaillent ces parcours douloureux supposent que la durée de prise en charge soit longue.

3- Parole des usagers

Dans le contexte globale de la loi de 2002-2, la parole des personnes victimes de violences est à prendre en compte, en particulier celle de personnes qui ont vécu ce type de situation et qui en sont sorties. Il faut donc favoriser la parole de ces femmes, les accompagner pour qu'elles deviennent une véritable force de proposition et ainsi influer sur les décisions qui les concernent.

4- Insertion vers le logement et l'emploi

• L'accès prioritaire pour l'attribution d'un logement aux femmes victimes de violence conjugales est à renforcer.

• Favoriser les modes d'hébergement innovants avec une place centrale autour de l'enfant.

• Donner à la femme victime de violences le choix de son lieu de vie. La Fnars considère comme un progrès important la possibilité d'évincer l'auteur de violences du domicile. Mais les femmes doivent avoir le choix de rester ou de partir. La société doit garantir la sécurité de celles qui souhaitent rester dans leur logement. Dans cette perspective, les possibilités de contrôle judiciaire socio-éducatif pour les auteurs de violences doivent être renforcées (cf. Travail du procureur de Douai, Luc Fremiot).

• Le cumul des difficultés entraîne une rupture dans les parcours d'aide à l'insertion : rupture de la vie conjugale, du parcours professionnel, de l'hébergement, etc. Une femme isolée ou en situation de monoparentalité est plus exposée à la précarité. On constate par exemple que le taux de chômage des femmes chef de famille monoparentale, est presque deux fois plus élevé que celui des mères en couple. Parallèlement au travail d'hébergement, il faut également mettre l'accent sur l'accompagnement professionnel de ces femmes.

5- Droits

• Les mesures de protection judiciaire par l'éloignement des auteurs de violence ne sont toujours pas appliquées de façon homogène par les tribunaux de grande instance.

• La « loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs » avait prévu des modifications du code civil, du code pénal et du code de procédure pénale. Y a-t-il eu depuis avril 2006 davantage d'adéquation entre lois et procédures ?

• La Fnars demande que les enfants soient systématiquement protégés par une décision judiciaire provisoire pendant la période qui suit immédiatement la révélation des violences. Une décision de la justice civile qui accorde un droit de visite et l'autorité parentale à un père condamné pénalement pour des actes de violence au sein de son couple doit se faire sous contrôle. Le procès de Dunkerque en est une manifestation.

• La Fnars est fortement opposée à l'usage de la médiation pénale dans le cadre des violences familiales, compte tenu du lien particulier unissant la victime et l'auteur. Elle s'étonne du maintien d'une telle mesure qui traduit une méconnaissance des mécanismes à l'œuvre dans le cadre des violences conjugales. Elle demande en conséquence que soient retirées toutes possibilités de recours à la médiation pénale en cas de violences conjugales.

• La Fnars soutient globalement la loi du 5 avril 2006, et plus précisément les articles concernant :
  - l'introduction de la notion de respect dans les devoirs des époux, mesure symbolique forte ;
  - les dispositions destinées à prévenir les mariages forcés, notamment le relèvement à 18 ans de l'âge légal pour le mariage des filles ;

- le renforcement des possibilités d'éloignement du conjoint violent ;

- l'extension de ces mesures aux ex-conjoints, concubins et pacsés, cela étant notamment justifié par le fait que 31 % des décès surviennent au moment de la rupture ou après celle-ci ;

- la reconnaissance du viol entre époux ;

- la reconnaissance du vol entre époux (papiers d'identité, moyens de paiement).

6- Famille

• L'intérêt des enfants doit être pris en considération de façon primordiale et de manière globale, c'est-à-dire favoriser la concertation des services de l'Etat (ASE, justice , droit des femmes) pour apporter des réponses adéquates. En effet, les enfants des femmes victimes de violences y sont confrontés.

• Les hommes auteurs de violences feront également l'objet d'actions spécifiques. A cet égard, il convient de s'assurer que les sanctions prises à l'encontre des hommes auteurs de violence conjugales fassent l'objet de mesures ou sanctions spécifiques en proportion avec la réalité des faits avérés.

7- Public spécifique

Il paraît nécessaire de rappeler que la protection des femmes victimes de violence sans papier n'a pas été à la hauteur des engagements pris par le Président de la République lors de sa campagne électorale. Aussi, la Fnars souhaite insister, à nouveau, sur la nécessité de permettre une régularisation de leur situation administrative. ( cf cas de Samia Sahli, arrivée en France par le regroupement familial qui après sa demande de divorce qui fait suite à des violences conjugales se retrouve menacée d'expulsion).

8- Travail social : formation des intervenants

Ceux qui assurent le premier accueil doivent être en mesure de rompre le silence, de mesurer la gravité de la situation, de préparer un départ éventuel du domicile. C'est un rôle d'accompagnement essentiel qui ne doit pas laisser la femme en danger repartir sans soutien et sans solution. Cette posture nécessité de la part des travailleurs sociaux une approche spécifique qui doit être complétée par des temps de formation et d'échanges de pratiques. Il faut également pouvoir offrir aux travailleurs sociaux, des espaces de paroles, pour faire face prendre le recul nécessaire face à ces situations violentes.

9- Engagement politique et financier

L'un des principaux objectifs de ce nouveau plan, sera de mieux assurer le suivi des femmes victimes de violences et de leur garantir une  prise en charge plus efficace dans la durée.

La violence, qu'elle soit exercée ou subie, produit de l'exclusion sociale. Il ne suffit pas de séparer les personnes pour que les problèmes soient résolus. Encore faut-il avoir les moyens d'accompagner les femmes victimes de violence, les enfants qui ont vécu dans ce contexte déstabilisant, ainsi que les hommes auteurs de violences qui doivent notamment se voir proposer un relogement en cas d'éloignement.

Conclusion

La Fnars souhaite donc qu'une loi cadre telle que la loi organique en vigueur en Espagne depuis 2005 soit mise en place, et qu'elle replace la problématique des violences faites aux femmes dans une approche plus globale. L'important est donc de dépasser les contradictions pour éviter aux femmes de vivre des situations inextricables.

Par ailleurs, elle demande que tous les services de l'Etat se saisissent de cette question. Nous rappelons que la Fnars souhaitait que la « lutte contre les violences envers les femmes »  bénéficie en 2008 du label « Grande Cause Nationale ». Les avantages qu'aurait procuré ce label auraient permis de prétendre à plus d'efficacité pour sensibiliser, mobiliser et convaincre l'ensemble des citoyens de faire de cette grande cause, leur propre cause. Il nous semble indispensable que ce label ne soit pas uniquement déclaratif mais qu'il s'accompagne de mesures et d'actions concrètes et de moyens.