Plus de 24 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux vont devoir renouveler  leur autorisation d’ouverture avant le 4 janvier 2017. Il s’agit particulièrement d’établissements ou services dont l’autorisation d’ouverture initiale est antérieure à 2002. Ces structures devront ainsi avoir adressé leurs résultats d’évaluation interne aux autorités de contrôle et de tarification avant le 3/01/2014 et leurs résultats d’évaluation externe avant le 3/01/2015. Le calendrier est serré et, si l’on tient compte en plus du temps nécessaire à la mise en Å“uvre des décisions d’amélioration prises après l’évaluation interne, les associations qui n’ont pas encore réalisé leur démarche d’évaluation interne doivent s’y mettre tout de suite. 

Tous concernés ?

La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale définit son champ d’application en 12 catégories d’établissements et services. C’est la huitième catégorie qui intéresse plus précisément notre secteur de la lutte contre les exclusions : "8° - Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assu-rant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse".

Les activités de la commission Evaluation. Depuis la publication du précédent rapport d'activité, la commission Evaluation a commencé à fonctionner. Elle s'est réunie 5 fois. Elle a élaboré un premier texte intitulé "L'évaluation : orientations pour une action Fnars". Il vise à la fois à proposer une position fédérale sur l'évaluation et un cadre d'action de la Fnars dans ce domaine.