| Intermédiation locative : la FNARS y est favorable mais émet des réserves sur les conditions actuelles de mise en oeuvre | |||
|
| Jeudi, 10 Septembre 2009 | |
|
La FNARS soutient le dispositif d'intermédiation qui permet de mobiliser des logements dans le parc privé pour les personnes en difficulté. Néanmoins, elle s'inquiète devant les risques de certaines dérives. Lors d'une rencontre avec Alain Régnier, le préfet délégué général au chantier national prioritaire, la FNARS a rappelé la nécessité d'offrir aux associations qui la développent un cadre plus sécurisé. Elle a insisté sur 2 points : le relogement et la sécurisation des financements. Dans un courrier adressé mi-août à Alain Régnier suivi par la rencontre de fin d'été avec le préfet délégué général au chantier national prioritaire, la FNARS a rappelé ses exigences quant à la mise en place d'un cadre plus sécurisé pour les associations, notamment sur la question de la pérennisation financière en 2010 et les années suivantes mais aussi sur la question du relogement. A. Régnier a répondu officiellement par courrier à la FNARS. Sur la question du financement du dispositif en 2010, A. Régnier a pu apporter une garantie officielle. En revanche, le financement du dispositif sur 2011 et 2012 reste selon lui incertain. Il a précisé que l'obtention de moyens financiers dépendra de la réussite du dispositif, c'est-à-dire du nombre de logements mobilisés en 2009/2010. Bercy arbitrant les budgets 2011 et 2012 au regard de ce critère quantitatif. La question du relogement n'a toujours pas été traduite par des engagements clairs du cabinet Régnier, même s'il se déclare vigilant pour que tous les leviers permettant l'accès au logement de droit commun soient mobilisés. Ce sujet a aussi été abordé lors de la rencontre de la FNARS avec Benoîst Apparu fin août. Le secrétaire d'Etat au logement a semblé partager les préoccupations de la FNARS sur cette question. Néanmoins, il n'y a à ce jour aucune directive formelle adressée aux services locaux de l'Etat pour organiser le relogement à la sortie du dispositif. La FNARS encourage ses adhérents à saisir les services déconcentrés de l'Etat de cette question sans attendre afin qu'un plan de relogement soit mis en oeuvre. Une des propositions pourrait être d'intégrer ce dispositif dans un comité de pilotage territorial au sein du PDALPD, qui regrouperait l'ensemble des acteurs concernés par la politique d'accès au logement des personnes défavorisées (conseil général, collectivités, 1%, bailleurs sociaux ....). Le courrier d'A. Régnier encourage par ailleurs à une « certaine souplesse » dans l'élaboration des conventions qui lient opérateurs et Etat. Il est intéressant pour les associations, dans leur négociation avec les services locaux de l'Etat sur le contenu des conventions, de s'appuyer sur ce positionnement manifestement ouvert d'A. Régnier afin de développer un dispositif qui soit le mieux adapté non seulement aux spécificités du territoire mais qui prennent aussi en compte les réalités économiques des associations.Si la FNARS est prête à s'engager dans le développement de ce dispositif, il parait évident que la conjonction des efforts de l'ensemble des acteurs pour faire évoluer ce dispositif, aussi bien au niveau national que local, vers un cadre opérationnel et sécurisé, est indispensable. Perrine DUBOIS |
