La lutte contre l'exclusion sociale et notamment la question des sans abri est un sujet qui fait l'objet de plus en plus d'initiatives de la part des institutions européennes.

Ainsi, le Comité des régions européen, instance de consultation composée d'élus locaux ou régionaux, vient d'adopter le 22 juin 2010 dernier, des propositions pour lutter contre la très grande précarité et le sans-abrisme. Le Comité a agi en vertu de son droit d'initiative inscrit dans le Traité. Le Comité entend ainsi dénoncer les répercussions sociales de la crise et demander à la Commission européenne de faire des propositions ciblées qui soutiennent les collectivités territoriales dans leur lutte quotidienne contre le sans-abrisme.

> Le rapport souligne l'absence de données statistiques officielles fiables. Il est donc « difficile d'élaborer les stratégies économiques et sociales nécessaires pour vaincre le sans-abrisme et de garantir leur efficacité ». Les propositions sont téléchargeables sur le site de la FNARS - rubrique : Environnement institutionnel > Europe.

> Le rapport souligne que les institutions européennes doivent se mobiliser au-delà de leur rôle traditionnel de coordination et doivent participer « de manière plus active à l'élaboration et au suivi des mesures adoptées. La prochaine période de programmation des fonds structurels devrait accorder davantage de ressources à cette question ».

Cette approche a reçu le soutien de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abris (FEANTSA), avec laquelle le Comité des régions parraine le réseau Habitact (http://www.habitact.eu), qui réunit les villes en pointe sur la lutte contre la très grande précarité.
De la même manière, on peut citer le Parlement europ

éen, en avril 2008, a adopté une déclaration écrite visant à mettre un terme au sans-abrisme de rue. Cette initiative a été soutenue par la FNARS. Il demande ainsi à la Commission de développer une définition européenne du sans-abrisme, de rassembler des données statistiques comparables et fiables, et de fournir des mises à jour annuelles sur les actions et progrès réalisés dans les États membres.

Par ailleurs, le Conseil sur la protection sociale (CPS) et la Commission européenne ont lancé une vaste consultation en 2009, dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination (MOC) pour laquelle les États membres ont dû soumettre des rapports nationaux sur le sans-abrisme et l'exclusion liée au logement, que la Commission européenne et le Conseil analyseront dans leur rapport conjoint 2010.

Enfin, le Conseil européen vient d'adopter la stratégie européenne 2020 pour les 10 années à venir qui fait suite à la « Stratégie de Lisbonne » 2000-2010. Cette stratégie doit « aider l'Europe à se remettre de la crise et à en sortir plus forte par le renforcement de la compétitivité, de la productivité, du potentiel de croissance, de la cohésion sociale et de la convergence économique ». Parmi les 5 objectifs visés, il y a celui de réduire la pauvreté, en s'attachant à ce que 20 millions de personnes au moins cessent d'être confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion.

Les États membres doivent désormais mettre en œuvre ces priorités à leur niveau, en concertation avec la Commission, et devraient arrêter leurs objectifs nationaux et indiquer comment s'y attaquer. Toutes les politiques communes devront appuyer la stratégie.

Par ailleurs, le Traité de Lisbonne ouvre une nouvelle perspective de dépasser une vision uniquement économique de l'intégration européenne, à travers « la clause sociale horizontale » qui permet de prendre en compte les exigences liées à la lutte contre l'exclusion (notamment) dans la définition et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques de l'Union. Ainsi, sur initiative du Parlement européen par exemple, il sera possible d'avoir une étude d'impact social pour tout projet législatif initié.

C'est dans ce contexte que la FEANTSA organise une conférence de consensus européenne, les 9 et 10 décembre prochain, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne et en collaboration avec la Commission européenne. Elle s'inspire de celle organisée par la FNARS en France à la fin de l'année 2007. Cette Conférence s'inscrit dans le cadre de l'année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Elle sera l'occasion de capitaliser l'ensemble des travaux menées depuis plusieurs années à l'échelle européenne et permettra de donner un suivi concret et un ensemble de propositions opérationnelles dans un contexte européen très hétéroclite en terme de pratique et de stratégie sur les questions de la grande exclusion. Télécharger le dépliant de la conférence de consensus.

Samuel Le Floch
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.