Principaux textes législatifs relatifs au secteur de la lutte contre l'exclusion

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Vendredi, 20 Mars 2009

De la loi exclusions de 1998 à la loi pénitentaire

La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patient, à la santé et aux territoires (Loi HPST)

La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

La loi n° 2010-769 du 10 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquemnt aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur leurs enfants

La loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

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