Le Conseil d’administration de l’OFPRA vient de modifier la liste des pays d’origine sûrs dans une décision du 6 décembre 2011.

Désormais, les ressortissants de 4 autres pays pourront se voir refuser le droit au séjour pendant la durée de leur demande d’asile et classer ainsi leur demande dans un cas de procédure prioritaire.

Les demandeurs d’asile relevant de la procédure prioritaire ne sont pas admissibles en CADA et peuvent être pris en charge dans un centre d’hébergement d’urgence pendant toute la durée de la procédure d’asile. Cette procédure est accélérée puisque l’OFPRA statue dans les 15 jours, sans que l’intéressé bénéficie nécessairement d’un entretien. 

Nouveaux pays d'origine sûrs:

― la République d'Arménie ;

― la République populaire du Bangladesh ;

― la République de Moldavie ;

― le Monténégro

A titre de rappel, cette liste comporte 16 autres pays :

Albanie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Kosovo, Macédoine (ARYM),Mali (pour les hommes uniquement), Maurice, Mongolie, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Ukraine.

Décision du 6 décembre 2011