Une circulaire parue le 24 mai 2011 précise le pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile.

Encore floue sur certains aspects, elle envisage une nouvelle organisation du pilotage et :

• Précise et restreint les conditions d'accueil des demandeurs d'asile éligibles à l'hébergement d'urgence financé sur le Bop 303. Sans évoquer l'hébergement d'urgence bop 177 et sans prendre en compte un report inévitable sur l'urgence généraliste

• Préconise une régionalisation du dispositif de pilotage de l'hébergement d'urgence dédié aux demandeurs d'asile avec une gestion déconcentrée de l'hébergement au niveau départemental où devra être assuré un service de domiciliation.

• Rappelle la coordination nécessaire avec le dispositif généraliste via un travail conjoint des SIAO et des plateformes de demandeurs d'asiles

• Invite les préfets à une contractualisation avec les dispositifs d'urgence en vue de négocier les prix des nuitées et suivi trimestriel des dépenses de toutes les capacités d'hébergement financées et de leur utilisation (parallèle avec le BOP 177)

• Indique qu'un nouveau schéma régional de l'organisation territoriale sera mis en place avant le 1er janvier 2012

Concernant la contractualisation entre les services de l'Etat avec les opérateurs d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, aucune précision n'est apportée. Pas de définition ni de méthodologie, pas de délais, aucun lien avec la contractualisation sur le BOP 177 ni le référentiel CADA... La circulaire rappelle que la prestation offerte en Centre d'hébergement d'urgence pour DA se limite « à l'hébergement stricto sensu ». Il s'agira donc de contractualiser uniquement sur cette mission et d'exclure toute prestation d'information, d'orientation et d'accompagnement (relevant uniquement des plates formes selon la circulaire). La prise en charge en structures collectives doit être privilégiée donc la prise en charge en hôtel doit rester l'exception.