Le projet de loi sur le Revenu de soclidarité active comporte-t-il des dispositions discriminatoires à l'égard de certains étrangers ? La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), saisie par le GISTI, a rendu son avis en octobre 2008.

Dans ses conclusions, le Collège de la haute autorité a considéré que le projet de loi généralisant le RSA comportait plusieurs dispositions revêtant un caractère discriminatoire. Il a donc décidé de porter cette délibération à la connaissance du Premier ministre, du Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de l'emploi, du Haut commissaire aux Solidarités actives, aux Présidents de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et de la commission des Affaires sociales du Sénat, ainsi qu'aux rapporteurs du projet de loi devant les deux Assemblées.

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