Voté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 12 octobre dernier, à 294 voix contre 239, le projet "immigration, intégration et nationalité" va être discuté au Sénat. A la veille de l'ouverture des discussions au Sénat, la FNARS a adressé le 27 octobre un argumentaire aux sénateurs pour leur faire partager son analyse du projet et attirer leur attention sur certaines de ses mesures.

La FNARS maintient son opposition de principe à l'ensemble du texte, qui durcit indéniablement les dispositions applicables en matière de privation de liberté des étrangers et menace leurs droits fondamentaux. L'esprit de la réforme poursuit une ambition politique claire, la mise au ban et l'éloignement des personnes qui n'ont pas la nationalité française, étrangers en situation irrégulière, demandeurs d'asile ou ressortissants européens « indésirables » car en procédure dérogatoire-transitoire. Il complexifie de manière volontaire la législation française, systématise les procédures de blocage ou de reflux des personnes aux frontières et s'inscrit dans un climat de suspicion généralisée à l'égard des étrangers.