Le 4 février dernier, la FNARS représentée par Nicole Maestracci, présidente, Jean-Marie Boutiflat, administrateur et membre du groupe d'appui national Réfugiés et migrants, et Lise fender, chargée de mission Réfugiés et migrants, a été reçue au ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) par le ministre Eric Besson, le directeur de Cabinet, Christian Decharrière, et le conseiller budgétaire, Philippe Dubosc.

 
A l'occasion de ce rendez-vous, la FNARS a souhaité échanger sur quatre points principaux :

- Les mauvaises conditions d'accueil réservées aux demandeurs d'asile : manque de places en Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), demandeurs d'asile sans solutions d'hébergement ou dans des centres d'hébergement d'urgence, la situation dans les plates-formes, etc.

- La question des sorties de CADA réfugiés / déboutés : les responsables de CADA ne pouvant être tenus responsables de la non-sortie des personnes et soumis à des sanctions. Nous avons demandé que soit prise en considération la situation individuelle de chaque personne.

- Le manque de concertation avec les associations par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et les services du ministère dans un contexte de réformes.

- Le besoin de mettre en place travail interministériel avec Benoist Apparu afin que la question de l'accueil des étrangers fasse partie du chantier de la refondation.

Malgré les échanges qui ont pu avoir lieu avec le ministre et ses conseillers, ce rendez-vous n'a pas conduit à dégager des pistes de travail sérieuses. Les demandes que nous avons faites n'ont pour la plupart pas été entendues et parfois même ont-elles menées à des conclusions provocatrices de la part du ministre.

Concernant le « délit de solidarité », le ministre a rappelé qu'il ne modifierait pas l'article 622-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d'asile, mais qu'il déposerait un projet de loi au mois de mars 2010 afin de clarifier la notion de sauvegarde.

A l'issue de ce rendez-vous, le ministre s'est engagé à rencontrer Benoist Apparu et à étudier les cas de retard de paiements dans le cadre du Fonds européens pour les réfugiés (FER). Aussi, nous avons proposé de recenser les situations de retard de paiements et d'en faire part au ministère. Si vous êtes concernés par cette situation, n'hésitez pas à nous faire remonter les informations nécessaires.

Lise Fender
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