La revue Maux d'exil du Comede (Comité d'aide pour les exilés) est consacrée ce trimestre à la question de l'hébergement des exilés. Au côté d'associations telles que le Samu social de Paris et le Comede, mais aussi de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, la FNARS a contribué à cette publication en traitant de la question dans son article "Droit et réalités". Ce numéro de la revue présente ce qu'est la situation de l'hébergement des exilés en France aujourd'hui, à partir de différents regards.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a eu, de nouveau, affaire à l’expulsion d’une personne étrangère atteinte par le VIH vers un pays en développement, le Cameroun, ne présentant pas les garanties suffisantes en termes d’accès aux traitements. L’affaire concernait la Belgique.

Le règlement « Dublin II » énonce les critères permettant de déterminer l’État membre compétent à connaître d’une demande d’asile présentée dans l’Union Européenne.

Saisie pour avis sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France, la CNCDH publie ses recommandations concernant l’état du Dispositif national d’accueil.

Le Conseil d’administration de l’OFPRA vient de modifier la liste des pays d’origine sûrs dans une décision du 6 décembre 2011.

Le délit de solidarité, malgré la modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile par la loi BESSON en juillet 2011 permet de condamner à un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros « toute personne qui aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France ».