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Une résolution (résolution prostitution, pdf ) réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution a été adoptée par l’Assemblée nationale le 6 décembre. Cette résolution fait suite au rapport d’information parlementaire (rapport avril 2011, pdf ) sur la prostitution en France d’avril dernier.
La résolution vise à rappeler la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.
Il faut rappeler que la France est inscrite dans une vision abolitionniste de la prostitution depuis notamment l’adoption des ordonnances de 1960. Le régime abolitionniste est fondé sur la dignité de la personne et sur le respect de la liberté individuelle. Sont réprimées les conséquences publiques de la prostitution (racolage) ainsi que les formes d’exploitation de la prostitution ainsi que tout acte la favorisant, en particulier le proxénétisme et l’exploitation sexuelle, notamment en ce qui concerne les victimes de la traite des êtres humains. Le régime de l'abolitionnisme intègre des actions de prévention auprès des publics en situation de prostitution et accorde une importance primordiale à l’accès à un accompagnement pour les personnes qui le souhaitent par la création de services spécialisés.
La Résolution cependant, entretien une confusion entre ces éléments du principe abolitionniste et la notion d’abolition de la prostitution. Elle affirme, en effet, clairement « l’objectif à terme, d’une société sans prostitution » qui implique :
- le refus de reconnaître l’activité prostitutionnelle comme un métier ;
- la proposition d’alternatives à l’activité prostitutionnelle ;
- la nécessité de garantir les droits fondamentaux des personnes ;
- la nécessité d’un travail de prévention auprès de ces personnes ;
- des actions d’éducation et d’éducation notamment aux questions d’égalité hommes/femmes et de respect auprès du grand public.
Ces éléments recoupent en grande partie les principes abolitionnistes de base mais en détournent la volonté politique finale.
Un des éléments phares du rapport parlementaire, de plus, reposait sur la mise en place de la pénalisation du client ; en guise d’amorce, la résolution adoptée affirme le principe de la responsabilisation du client. |